Questions de Sophie Primas

Services à la personne : situation financière des associations prestataires

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations d'ordre économique et financier des structures de l'aide à domicile. En effet, saisi sur cette question par l'association d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de son département, il lui semblerait que 10 000 salariés d'une centaine de structures soient aujourd'hui en dif...

Centres de vacances : contrats d'engagement éducatif

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les revendications d'associations d'accueil collectif de mineurs, concernant le droit du travail des volontaires de l'animation. En effet, dans un arrêt du 14 octobre 2010, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a remis en cause les dispositions du contrat d'eng...

Conclusions de la commission d'enquête dirigée par Sir Geoffrey Palmer, établie par le Secrétaire général de l'ONU

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conclusions de la commission d'enquête dirigée par Sir Geoffrey Palmer, établie par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Un certain nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) s'inquiètent quant au risque de confusion dans l'interprétation d...

Décret relatif à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance de l'ensemble des orphelins de guerre

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance et la réparation de la souffrance de l'ensemble des orphelins de guerre. En effet, à l'issue de la publication des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, et à la demande de nombreuses victimes exclues du dispositif,...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations formulées par un certain nombre d'organismes représentant les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs. En effet, les inquiétudes relatives à l'avenir de cette profession, incontournable au sein de notre système de santé, sont nombreuses. Les revendications portent sur une augmen...

Actes de lyse adipocytaire à visée esthétique

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences, vis-à-vis de la profession d'esthéticienne, de la parution du décret n° 2011-382 du 11 avril 2011 interdisant, dans son article 2, les techniques à visée lipolytique utilisant des agents techniques physiques externes. En effet, ce type de traitement amincissant représente une par...

Mise en œuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur du bâtiment, à travers la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi n° 2008-776 du 4 août...

Méthanisation des déchets : perspectives

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les tarifs d'achat pour l'énergie issue du biogaz. L'évolution de la production et la valorisation du biogaz issu de la méthanisation sont limitées du fait de tarifs d'achat non suffisamment incitatifs et très inférieurs à ceux pratiqués dans d'autres pays européen...

Médecine du travail : réforme et perspectives

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des services interentreprises de santé au travail (SIST). En effet, ces structures, qui prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises, sont dans l'attente d'une réforme nécessaire des services de santé au travail. Celle-ci, pourtant engagée à l'o...

Mise en œuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

Mme Sophie Primas attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les délais de règlement des travaux de réfection de monuments historiques, effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture, par des entreprises du secteur privé. En effet, il semblerait que le logiciel de gestion « Chorus » soit à l'origine de certains retards d...

Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la publication au Journal officiel du 21 juin 2011 d'un arrêté fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. En effet, cet arrêté annonce une non-augmentation des quotas d'étudiants ayant accès à ce type de formation...

Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la publication au Journal officiel d'un arrêté du 14 juin 2011 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste. En effet, cet arrêté annonce une non augmentation des quotas maximum d'étudiants ayant accès à ce type de forma...