Amendements de Sophie Taillé-Polian

Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Enseignement scolaire public du premier degré ...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Augmentation du RSA au niveau du seuil de pauvreté II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouvertur...

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Lutte contre le non-recours II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ou...

Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de...

Après l'article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1395 G du code général des impôts est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « .... – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du présent article est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fon...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est complétée par les mots : « et de 30 % pour les établissements dont la surface de vente est com...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aides définies comme : 1° Les crédits de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » pour l’année 2021 ; 2° Les garanties publiques pour le commerce extérieur prévues au chapitre II du titre III du...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, bénéficiant des mesures définies au II du présent article, souscrivent et mettent en œuvre, à compter de la publication de la présente ...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application d...

Mission Culture I. – Créer le programme : Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles citoyennes II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (major...

Mission Culture I. – Créer le programme : Pacte pour l’emploi culturel II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouver...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour les établissements culturels en régie publique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le b quater de l’article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. L’ensemble des activités de retrofit tel que défini par l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en mot...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa du 1 du II de l’article 302 bis K du code général des impôts, le montant : « 1, 38 » est remplacé par le montant : « 13, 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de multiplier par 10 le montant actuel de la taxe sur le fret aérien. La taxe sur l'av...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes, les mots : «, notamment pour les besoins d’opérations de transport de personnes, de transport de marchandises ainsi que pour la réalisation de prestations de services à titre onéreux » sont remplacés par...

Mission Plan de relance Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) + (majorer l'ouverture de) - (minorer l'ouverture de) Écologie 50 000 000 50 000 000 Compétitivité ...