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Ce débat est intéressant, et nous l’aurons de nouveau lors de l’examen des nouvelles baisses prévues d’impôt sur les sociétés, puisqu’on nous a dit que les impôts de production étaient stupides. Or c’est quand même grâce à eux qu’on finance les infrastructures, et sans infrastructures – routes, écoles, etc. –, il n’y a pas d’activité économique...
Il y a en effet un problème de tempo, mais par rapport à la crise climatique. Pour le moment, c’est vrai, les avions sont cloués au sol, mais il s’agit ici d’une taxe sur les billets, donc elle ne pèsera pas sans voyageurs. Si l’on attend davantage, la crise économique et la crise climatique vont nous emmener collectivement dans le mur. Le Gou...
Non !
Cet amendement, dont M. Lozach est l’auteur principal, vise à soutenir financièrement les clubs sportifs, qui sont fortement pénalisés par les conséquences de la crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui, et ce à hauteur de 110 millions d’euros. Pour ce faire, notre collègue propose de supprimer le plafond de deux taxes affectées à l’Age...
Oui, je le maintiens.
C’est le contraire !
Vous avez mal entendu, alors !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déposé cette motion, car nous estimons que le choix politique opéré par le Gouvernement va rendre déficitaire et fragiliser la sécurité sociale pour de nombreuses années. Une telle décision n’est pas responsable, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, parce q...
Vous prévoyez la remise d’un simple rapport ! Sans financement !
Mais de réunir la droite !
Monsieur Bargeton, je ne sais pas si la gauche est fracturée par cette proposition de résolution, mais ce que nous voyons bien en revanche, c’est que, dans certaines grandes villes, la droite sait se rassembler, de LaREM à LR !
« Les milliardaires ne donnent pas assez. » Cette phrase n’est pas issue de notre proposition de résolution ; nous n’aurions même pas osé dire cela. On peut la lire dans une interview accordée par un membre du Gouvernement au magazine Challenges. Quelle fougue ! Quelle ambition pour la France ! Serions-nous d’accord ? Face à la crise so...
Mais, mes chers collègues, la différence entre l’impôt et la philanthropie, c’est ce petit détail qu’on appelle la démocratie.
Le Gouvernement nous dit qu’il ne faut pas augmenter les impôts ou en créer de nouveaux alors qu’une crise sociale et budgétaire s’annonce. Mais, face à la hausse de la dette sociale, il décide de prolonger la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui est un impôt. Bref, on nous dit qu’il ne faut pas créer d’impôts tout en e...
Sur les travées de la gauche, nous avons proposé différentes solutions, comme l’impôt sur le capital…
… ou la mise en place d’une taxation exceptionnelle et solidaire sur les encours d’assurance vie supérieurs à 150 000 euros. Nous sommes favorables à l’idée de trois économistes français, Gabriel Zucman, Emmanuel Saez et Camille Landais, qui ont proposé la création d’un impôt européen sur le patrimoine. Cet impôt progressif sur la fortune, qui...
Il présenterait un triple intérêt : sortir de la logique unique de solidarité entre les États ; insister sur la solidarité entre les Européens ; ouvrir le débat sur l’instauration d’une véritable et efficace instance démocratique pour gérer les transferts financiers entre États. Et puis, il y a l’épargne liée à l’absence de consommation pendan...
Il nous faut comprendre la justice fiscale non comme une règle moralisatrice, mais comme un ciment social. L’avenir de notre pays repose sur le triptyque : justice sociale, démocratie renouvelée et écologie. §
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous réjouissons que le déconfinement soit engagé. Concomitamment, le temps nous semble en effet venu de tirer les leçons de cette crise et de commencer à construire les dispositifs nécessaires pour l’avenir. En cas de nouvelle pandémie, nous devrons être prêts à aid...
Le chômage partiel a été très largement utilisé, ce qui est une excellente chose, pour préserver les liens qui unissent les entreprises à leurs salariés. Cependant, cette situation entraîne un certain nombre de conséquences connexes. Les budgets des comités sociaux et économiques (CSE) étant indexés sur la masse salariale, ils risquent de bais...