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Cet amendement vise à créer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle en faveur des étudiants précaires et isolés, consistant en une majoration de leur aide au logement. Dès avant la crise, bon nombre d’étudiants étaient touchés par une précarité grandissante ; des événements tragiques ont émaillé l’actualité ces derniers mois. Il s’agit de ...
Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien, doté de 300 millions d’euros, en faveur des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il est clair qu’aujourd’hui les difficultés sociales sont grandes, notamment concernant l’accès à l’ali...
Le présent amendement vise à créer un fonds exceptionnel de soutien aux communes pour financer la réouverture des écoles primaires. Ce fonds serait doté de 75 millions d’euros. Les conditions de réouverture des écoles, le 11 mai, suscitent encore beaucoup de questions, mais elles commencent à être explicitées. Le ministre de l’éducation nation...
Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’annulation de 5 milliards d’euros de cotisations et contributions sociales pour les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire et économique en attribuant une fraction de TVA de même valeur aux organismes de sécurité sociale. Ce montant sera sans doute insuffisant, mais nous entend...
Sur la question des compensations, nous sommes d’autant plus attentifs et inquiets que c’est le gouvernement actuel, madame la secrétaire d’État, qui a commencé à remettre en cause le principe de compensation des exonérations décidées par l’État. Nous insistons donc : les pertes de recettes pour la sécurité sociale devront être couvertes par la...
Dans la même logique que celui de M. Labbé, cet amendement tend à conditionner la prise de participation de l’État dans un certain nombre de grandes ou de moins grandes entreprises à la mise en œuvre de mesures claires et précises pour permettre à la France de respecter enfin les engagements pris dans l’accord de Paris. Si nous continuons sur l...
Il est défendu.
Avant cette crise, un grand nombre de nos concitoyens et de nos concitoyennes étaient déjà confrontés à une situation économique très difficile. Parmi les locataires, le taux de pauvreté atteint 35 % en HLM et 23 % dans le parc privé. Il y a bien entendu beaucoup plus de précaires, de personnes en contrats à durée déterminée ou de personnes qui...
Je veux dire quelques mots pour que chacun ait pleine conscience de ses responsabilités. Le Parlement a fait son travail en menant des débats de fond, de manière certes rapide, mais efficace. Nous restons, nous l’avons dit, insatisfaits des moyens qui seront donnés au Parlement, notamment au Sénat, pour contrôler l’action du Gouvernement. Pour...
Je ne serai pas très longue : pour notre part, nous sommes assez en accord le propos de notre collègue Pascal Savoldelli sur le fait qu’il s’agit d’une question de justice envers ceux qui vont travailler, et sur la nécessité que cela soit reconnu. Le dispositif présenté par le rapporteur général et adopté par la commission des finances nous sem...
Sur cette question, j’ai envie de soutenir, pour plusieurs raisons, l’amendement déposé et défendu par mon collègue Ouzoulias. En premier lieu, même si nous examinons, effectivement, un projet de loi de finances rectificative d’urgence, il est quand même bon de marquer un certain nombre de principes pour la période qui suivra, notamment la néc...
Je veux soutenir, en quelques mots, ces amendements ; je n’interviendrai qu’une seule fois. Ces amendements tendent à créer des recettes permettant de financer les dépenses dont nous avons besoin pour faire face à cette crise, du point de vue tant de l’urgence sanitaire que de la relance économique et de la protection des citoyens. Nous somme...
Sous-amendez !
Nous discutons de ce projet de loi de finances rectificative en faisant preuve de responsabilité et nous avons souligné les avancées qu’il comportait pour répondre à des situations d’urgence. Nous avons aussi mis en avant, et nous venons de le faire, un certain nombre de manques, car ce projet de loi est lacunaire. Il en appelle d’autres. Nous ...
Non, monsieur le président ; nous allons le retirer. Nous avons entendu qu’il s’agissait bien de 2 milliards d’euros nouveaux pour répondre dans l’urgence à la crise immédiate. Cela n’ôte rien à la pertinence de ce qui a été rappelé, notamment par Mme Cohen, sur les besoins extrêmement importants de l’hôpital. Nous le voyons bien, la politique...
Madame la ministre, vous parlez d’union nationale et de la nécessité de faire en sorte que tout le monde ait le sentiment d’être dans le même bateau, pour lutter contre cette épidémie. Seulement, dans de nombreux secteurs, un fort sentiment d’injustice règne aujourd’hui, contre lequel il faut lutter. Certains sont obligés d’aller travailler, d...
(Marques d ’ étonnement amusé.) Je pensais bien sûr à Alain Richard
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE d’être à l’initiative de ce débat. Les différentes interventions montrent que les choses évoluent et que, sur les problèmes des violences policières, puisqu’il faut bien employer cette expression, la prise de conscience progresse, à l’exception...
Le 1er mai 2019, vous en aviez !
Mme Sophie Taillé-Polian. Et c’est censé nous prouver que les violences policières « n’existent pas » ?