Interventions de Sophie Taillé-Polian

Pas plus que nous n’avions voté la première mouture de cet article liminaire, nous ne voterons la seconde, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, cet article liminaire, dans sa conception même, nous entrave, nous encadre et nous enferme dans une vision extrêmement libérale et austéritaire liée aux traités européens que la France a signés. Cett...

Pas plus que nous n’avions voté la première mouture de cet article liminaire, nous ne voterons la seconde, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, cet article liminaire, dans sa conception même, nous entrave, nous encadre et nous enferme dans une vision extrêmement libérale et austéritaire liée aux traités européens que la France a signés. Cett...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur de la crise et, à l’issue de ces longues heures de débats, les nombreuses difficultés que nous avions initialement soulignées ne sont malheureusement pas résolues. Nous avons apporté, il est vrai, un certain nombre d’améliorations à ce projet de loi. Nous avon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes au cœur de la crise et, à l’issue de ces longues heures de débats, les nombreuses difficultés que nous avions initialement soulignées ne sont malheureusement pas résolues. Nous avons apporté, il est vrai, un certain nombre d’améliorations à ce projet de loi. Nous avon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l’examen de ce texte, je vous ai fait part de notre accord sur un certain nombre de dispositifs mis en place dès le début de la crise : chômage partiel, prêts garantis, fonds de soutien, etc. De fait, ces dispositifs sont bénéfiques pour le maintien de notre économie,...

Il est défendu.

Je maintiens l’amendement n° I-906 rectifié présenté par M. Gontard. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire fixe un objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025. Il faut donc avancer. Si cet amendement est imparfait, aménageons-le dans le cadre de la navette.

Personne ne s’étonnera – ni monsieur Delahaye ni nos collègues siégeant en face de nous – que nous n’ayons pas tout à fait la même logique. Plutôt que de supprimer des taxes à trop faible rendement que nous pensons justifiées, nous proposons d’en augmenter le rendement en tant que de besoin. Il faut mettre en place une taxe qui permette de con...

Celui-ci vise à taxer l’installation des écrans publicitaires numériques, dont le développement problématique n’a été que temporairement freiné par la crise sanitaire. Ce taux de 25 % est volontairement important, car nous souhaitons désinciter fortement leur installation et limiter le recours à de tels panneaux pour les seuls cas où ils seraie...

Cet amendement vise à supprimer cet article. Dans la continuité de la loi Pacte et sous couvert de simplification, plusieurs actions tendent à diminuer la portée de la comptabilité et des informations publiques sur les entreprises, qui doivent permettre le contrôle efficace de leur action. Nos interrogations sont grandes. Si certains aménageme...

Madame la présidente, je retire mon amendement !

Cet amendement vise à modifier l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF), pour qu’elle soit véritablement et enfin efficace et atteigne son objectif : réduire la spéculation, en particulier sur les produits dérivés et les transactions de très court terme, et prévenir ainsi les risques d’instabilité. En faisant cette proposit...

Nous avons déjà proposé une autre assiette. Cet amendement vise, lui, à augmenter le taux de la TTF. Face à la pandémie, la situation s’aggrave dans de nombreux pays que la TTF permet d’aider, par le biais du budget français, grâce au fonds de solidarité pour le développement (Fonsdev). Nous souhaiterions que ce budget soit plus important, grâ...

Nous devons tirer la sonnette d’alarme concernant la mise en place de cette TTF au niveau européen. Les négociations n’avancent pas. D’aucuns disent – et je prête une oreille attentive – que la France n’aide pas, et n’est pas vraiment motrice dans la mise en place de cette taxe, alors qu’il s’agissait d’un engagement extrêmement fort du Préside...

Je présente cet amendement au nom de M. Parigi. La Corse fait face à des phénomènes inflationnistes et spéculatifs dans le domaine du foncier et de l’immobilier. Entre 2006 et 2019, le coût du logement a augmenté en moyenne deux fois plus vite en Corse que sur le continent, et le coût du foncier quatre fois plus vite. Pour répondre à cette agg...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’associe aux auteurs de ces amendements et les soutiendra. Nous nous souvenons tous que, lors du vote ici même de la loi ÉLAN et des premiers budgets du quinquennat, le Gouvernement nous avait dit qu’il allait créer un « choc de l’offre » et qu’on allait voir ce qu’on allait voir ! Nous étions ...

Il est vrai que la question de la TVA revient tous les ans et je ne nierai pas que les difficultés juridiques sont majeures. Le fait même que nous nous trouvions chaque année face à cette contradiction devrait nous pousser à faire des propositions à l’échelle européenne pour réviser ce cadre, dont on voit bien qu’il est relativement inadapté à ...

Madame la présidente, si vous le voulez bien, je présenterai en même temps l’amendement n° I-1133.

Ce débat sur la TVA est soumis à de nombreuses contraintes juridiques, notamment européennes. Cependant, je relève un point d’accord entre Mme Paoli-Gagin et moi : si nous voulons aborder véritablement et en profondeur la transition écologique, il faut des modifications fortes de la fiscalité. Je ne partage certes pas son idée de reporter la dé...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 2, 10 % aux produits issus de l’agriculture biologique, transformés et non transformés. Ce taux est aujourd’hui appliqué aux médicaments. Il y a quelques jours de cela, des résultats d’études ont été publiés dans la presse : selon l’étude NutriNet-Santé, le risque de diabète de type 2 es...