Interventions de Sophie Taillé-Polian

Face à la sagesse de M. le rapporteur général, qui appelle à voter l’amendement communiste…

… je me rallierai à l’amendement de M. Savoldelli. S’il n’est pas adopté, nous voterons les autres. Quoi qu’il en soit, je vous invite également à voter l’amendement du groupe CRCE, car un certain nombre des dispositions qu’il vise à prendre sont bonnes. La navette nous permettra peut-être de réajuster le dispositif, monsieur Bargeton, mais po...

Cet amendement vise à soutenir la recherche lorsque celle-ci permet de favoriser la transition écologique. Il s’agit, en quelque sorte, d’inverser la logique : puisque vous ne voulez vraiment pas, monsieur le ministre, toucher au crédit d’impôt recherche, au moins, rendons-le plus vertueux en faisant en sorte qu’il finance véritablement la tra...

Nous revenons sur la question des nombreuses aides publiques dont bénéficient des entreprises qui, quelques mois après en avoir bénéficié, quelques années parfois, multiplient les licenciements. Nous souhaitons donc que ne puissent bénéficier du CIR que les seules entreprises qui n’auront pas licencié sans cause réelle et sérieuse au cours des...

Nous avons tout de même un problème dans notre pays ! Personne ne comprend pourquoi les mêmes situations se répètent, pourquoi des centaines, des milliers d’emplois sont supprimés alors que des aides publiques locales, des aides publiques nationales, des crédits d’impôt, et que sais-je encore, sont déversés sur les entreprises ! Il faut pourta...

Il est retiré, monsieur le président.

Cet amendement vise à proposer le retour d’un impôt sur la fortune basé sur l’empreinte carbone des ménages dont le patrimoine est supérieur à 1, 3 million d’euros. Les ménages les plus aisés ont une empreinte carbone incommensurable par rapport aux ménages les plus modestes, ce que la fiscalité ne reflète pas aujourd’hui. Il s’agirait d’une ...

… au regard de l’explosion la pauvreté, de la montée des inégalités et de la crise sociale et économique qui arrive. En toute honnêteté intellectuelle, Emmanuel Macron avait aussi annoncé qu’il y aurait une évaluation de la situation et qu’un bilan serait dressé.

L’ancien président et l’ancien rapporteur général de notre commission des finances se sont chargés de ce travail et l’ont fort bien fait. Ils ont constaté l’explosion des inégalités et souligné les résultats de cette politique fiscale, qui favorise les plus riches, toujours plus riches, au détriment des moins riches, toujours moins riches. Je ...

C’est un amendement de repli : il est défendu.

Sans doute très peu de pays ont-ils mis en place un impôt sur la fortune, mais regardons la réalité en face : on assiste, dans le monde entier, à une explosion des inégalités et à un enrichissement des plus riches. Les chiffres en témoignent. Des économistes tirent la sonnette d’alarme parce que les conséquences sociales sont extrêmement forte...

Tout au long de cette soirée, nous allons proposer un certain nombre d’aménagements à la réduction des impôts de production, afin qu’elle soit conditionnée et mieux ciblée. Cet amendement vise à limiter cette baisse structurelle aux entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1, 5 milliard d’euros. Ainsi, on ciblerait davantage les PME...

Nous ne voterons pas l’amendement de Mme Vermeillet. Cependant, nous nous abstiendrons. Si nous ne souhaitons pas, en cette période de crise, que l’imposition diminue alors que des aides sont déjà versées pour le maintien en vie des entreprises, nous sommes attachés à l’autonomie et aux capacités d’action des collectivités territoriales. Il no...

Cet amendement va dans le bon sens. Si ces groupes avaient l'habitude de payer leurs impôts comme les autres entreprises, les choses seraient différentes. Mais on sait bien qu'il est difficile de taxer les bénéfices quand ils sont répartis sur d'autres pays ayant des fiscalités différentes. Le critère du chiffre d'affaires est le bon. Dans ce m...

Il s’agit bien d’un débat rituel. Cependant, il est important de le tenir chaque année. Comme l’a rappelé M. Requier, l’impôt sur le revenu est au fondement de la République. L’impôt progressif est le résultat d’un combat républicain qui a mis des décennies avant de parvenir à ses fins. Dans les débats de l’époque, nous entendions des cris d’or...

M. le ministre va nous expliquer que ce dispositif n’est pas celui choisi pour conditionner et réorienter. Il constitue pourtant une part du prétendu plan de relance – comme nous l’avons fait observer à plusieurs reprises, il s’agit en fait d’une mesure profondément structurelle. Pour ma part, je pense qu’il s’agit d’un bon outil pour conditio...

Nos débats sont éclairants : finalement, nous n’arrivons jamais à sortir de l’opposition entre le social et l’écologie. Or je pense qu’il est absolument indispensable d’en sortir. Monsieur le rapporteur général, vous dites être d’accord avec la cause écologiste. Mais on ne peut pas la traiter à part ! De même, M. le ministre nous répond : ne v...

Mon cher collègue, vous aussi intervenez régulièrement dans ce débat. Pardonnez-moi, mais je crois parler de choses un peu importantes !

Il nous est difficile de constater que tant de milliards sont déversés alors que nous allons dans le mur. D’où cet amendement, l’un des deux derniers amendements tendant à introduire une conditionnalité. Monsieur le ministre, vous indiquiez que ces aides avaient été calibrées pour bénéficier davantage aux petites et moyennes entreprises. En co...

Je voudrais à mon tour soutenir cet amendement. En effet, si nous savons tous que le monde de la culture est particulièrement frappé par la crise actuelle, on oublie bien souvent qu’il existe une disparité importante entre l’Île-de-France et l’ensemble des autres régions de France dans le domaine de la vie culturelle, qui se concentre largement...