Les interventions de Stéphane Artano sur ce dossier

7 amendements trouvés

10/04/2019 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Gold, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, ...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 415-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article entre en vigueur au plus tard le 1 er juin 2019. Ses conditions d’application sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

10/04/2019 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Adopté)
MM. Menonville, Castelli, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, ...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « et à la répression » ; Exposé sommaire : Cet amendement est destiné à mettre en conformité les dispositions législatives avec les missions effectivement réalisées par des fédérations départementales des chasseu...

09/04/2019 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20182019-425 - Article 1er (Rejeté)
M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabo...

I. – Alinéa 28 Supprimer les mots : et de Saint-Pierre-et-Miquelon II. – Alinéa 29 Après les mots : dans les îles Wallis et Futuna, Insérer les mots : à Saint-Pierre-et-Miquelon, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de conserver la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre conventionnel pour l'action du futur Of...

09/04/2019 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Rejeté)
MM. Menonville, Castelli, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Guérini, Requier, Vall

Alinéa 63 Après le mot : détermine insérer les mots : sur proposition de la fédération nationale des chasseurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de ce nouvel article avec celle de l’article L425-14 prévoyant que les espèces soumises au plan national à des mesures de gestion telles que le prélèvement ...

09/04/2019 — Amendement N° 32 2ème rectif. au texte N° 20182019-425 - Article 3 (Adopté)
MM. Menonville, Castelli, Cardoux, Artano, Mmes Anne-Marie Bertrand, Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Requier, Vall

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le second alinéa de l’article L. 422-23 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut être réduite à 5 % dans les associations communales et intercommunales de chasse agréées situées en périphéries urbaines disposant de territoires de chasse restreints dont les critères seront dé...

09/04/2019 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20182019-425 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Menonville, Castelli, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, ...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes peuvent souscrire une convention avec les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs pour faire réaliser, par les agents de dévelop...

09/04/2019 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20182019-425 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Menonville, Castelli, Artano, Mmes Anne-Marie Bertrand, Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dan...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 425-3 du code de l’environnement, après le mot : « chasse », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux détenteurs de droit de chasse dans le ». Exposé sommaire : Le schéma départemental de gestion cynégétique s'impose actuellement aux chasseurs et aux société de cha...