Interventions en commissions de Stéphane Artano

L'amendement COM-78 intègre les représentants d'associations de victimes d'accidents du travail au sein du CNPST. Avis défavorable. L'amendement COM-78 n'est pas adopté. Même avis pour l'amendement COM-79. L'amendement COM-79 n'est pas adopté. L'amendement COM-118 rectifié apporte des précisions sur la représentativité des organisations p...

L'amendement COM-80 intègre les représentants des acteurs du champ du handicap au sein des CRPST. Avis défavorable. L'amendement COM-80 n'est pas adopté. L'amendement COM-119 est un amendement de précision sur la représentativité des organisations patronales et syndicales. Avis favorable. L'amendement COM-119 est adopté. L'amendement COM-...

Les amendements identiques COM-81 et COM-181 visent à supprimer cet article qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures qui relèvent du pouvoir règlementaires. Les amendements COM-81 et COM-181 sont adoptés. L'article 27 est supprimé.

L'amendement COM-182 vise à supprimer cet article, qui prévoit une demande de rapport sur la mise en oeuvre du médecin praticien correspondant. L'amendement COM-182 est adopté ; les amendements COM-34 et COM-99 rectifié deviennent sans objet. L'article 28 bis est supprimé.

Notre amendement COM-187 supprime la possibilité d'anticiper par décret la date d'entrée en vigueur de la proposition de loi. L'amendement COM-187 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-188 est adopté. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Même si elle ne fait pas partie de vos missions, je considère que la médecine du travail concerne tout de même le ministère de la santé. Entre 2015 et 2019, le nombre de médecins du travail a diminué de 10 %. La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit la possibilité pour les médecins de ville de contribuer au...

Monsieur le ministre, le premier point sur lequel je voudrais intervenir concerne le document unique. L'établissement d'un programme n'est aujourd'hui obligatoire qu'au sein des entreprises de plus de 50 salariés, vous l'avez rappelé. C'est ce que prévoit du reste l'ANI. Nos collègues de l'Assemblée nationale s'en sont un peu écartés. Aujourd'h...

Je vous remercie, chère Vivette Lopez, de me suppléer pour cette séance. Merci Monsieur le ministre de nous donner l'occasion de vous auditionner dans le cadre de cette étude. Nous avions effectivement obtenu un certain nombre d'informations. Il nous paraissait indispensable de profiter de votre passage à Paris, qui est un événement important p...

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour la clarté de vos propos, pour votre caractère très entreprenant et par l'esprit d'ouverture dont vous faites preuve, notamment en vous intéressant à ce qui se passe dans la région. L'ancrage régional de nos territoires est fondamental quand nous parlons de matériaux de construction. Je partage votre ...

Je n'ai pas de question supplémentaire. Je connais bien la fédération des ELP que j'ai sollicitée dans le cadre de mes activités professionnelles sur des questions juridiques lors de la mise en oeuvre des Sociétés publiques locales (SPL) qui sont des outils de portage d'investissement et d'activité dans la politique en faveur du logement. Je co...

Cette proposition de loi est la transposition de l'ANI. Les partenaires sociaux ont souhaité renforcer l'autonomie de la branche AT-MP. C'est aussi le souhait du Sénat : l'excédent de la branche doit aller au fonds national de prévention des accidents du travail (FNPAT). Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) sont-...

Je suis frappé par la question récurrente de l'ingénierie, je me demande si le nouveau PLOM ne devrait pas en faire un volet spécifique. Je suis surpris aussi par la méconnaissance du contenu du PLOM par les élus locaux, il faut le faire connaître. Merci aussi de nous faire suivre toutes les contributions écrites que vous jugerez nécessaires.

Au nom de la délégation aux outre-mer, j'adresse nos sincères remerciements à la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante, et en particulier à son président Pierre Ouzoulias et à son rapporteur Laurent Lafon, pour cette invitation qui me tient particulièrement à coeur. La situation actuelle des étudiants ultramarins a tout...

Il existe des dispositifs de coordination entre les régimes de sécurité sociale, qui diffèrent d'un territoire à l'autre : cette coordination peut-elle être étendue pour éviter des ruptures de prise en charge lors de l'arrivée en métropole ? Par ailleurs, la crise sanitaire a souligné les difficultés psychologiques rencontrées par les étudiants...

Y a-t-il un dispositif dédié aux étudiants ultramarins sur le plan psychologique ?

J'espère que cette initiative, dont je remercie une nouvelle fois la mission d'information, en annonce d'autres, car les problèmes ultramarins appellent une approche transversale...

Je remercie les intervenants pour leur présentation et leurs réponses ainsi que les rapporteurs. Vous pourrez nous faire parvenir tous les éléments pour éclairer les travaux de notre délégation, et permettre d'établir des propositions concrètes pouvant être ensuite portées par le Sénat. Je retiens deux choses en particulier : l'accent sur l'in...

Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux dans le cadre de la préparation du rapport sur le logement dans les outre-mer, avec une table ronde dédiée à l'habitat innovant. Nous vous remercions vivement, Mesdames et Messieurs, d'avoir répondu à notre invitation et de permettre à nos trois rapporteurs, Guillaume Gontard, Micheline Jacques ...

Je propose de procéder à un nouveau tour de table pour répondre aux questions des membres de la délégation.

Je souhaite prolonger la question de Martine Berthet sur la santé au travail. Un élément ne figure pas dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail récemment signé : l'expression « risques psychosociaux ». Certains représentants syndicaux, comme ceux de la CFDT, ont fait valoir que ce sujet restait tabou, pour l'ensemble d...