Interventions en commissions de Stéphane Artano

À mon tour, je remercie l'ensemble des participants, en attendant la table ronde que nous consacrerons, la semaine prochaine, à Mayotte.

Chers collègues, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP), qu'il présentera en mars prochain devant la commission du développement régional du Parlement européen, le député européen Stéphane Bijoux a demandé à rencontrer les membres de notre délégation pour un écha...

L'accès effectif aux fonds européens reste un enjeu majeur pour l'ensemble de nos territoires. Nos échanges concernent aujourd'hui les RUP mais nous pourrons également évoquer les enjeux propres aux Pays et Territoires d'outre-mer (PTOM). Le cadre européen est extrêmement complexe et aurait besoin d'être simplifié pour permettre d'accéder plus ...

Sachez que, fin décembre, le Bureau du Sénat nous a autorisés à nous déplacer à Bruxelles, dès que les conditions sanitaires le permettront, afin que la délégation puisse continuer son travail sur les défis européens pour les outre-mer. Une action concertée entre les parlementaires ultramarins européens est nécessaire, tout comme un travail étr...

Je vous remercie, monsieur le député, pour l'intérêt que vous portez à ces échanges avec les parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale. Vous avez compris que nous nous sommes fortement engagés pour défendre la place des outre-mer dans l'Union européenne. Nous sommes évidemment à votre disposition pour poursuivre ces réflexions. Lorsqu...

Chers collègues, la délégation sénatoriale aux outre-mer poursuit ce matin, dans le cadre de son programme de travail de l'année 2021, ses auditions sur le logement dans les outre-mer dont les rapporteurs sont Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel. En ouverture de cette matinée d'entretiens, nous accueillons Mme Emmanuelle Cos...

Je vous invite à nous transmettre les contributions que vous jugeriez utiles.

Je vous propose de clôturer cette première heure d'audition.

Nous poursuivons nos auditions sur le logement dans les outre-mer en accueillant à présent M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoires d'Action Logement, organisme important du logement social et intermédiaire en France. Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. À travers ses activités d'aides financières facilitant l'ac...

Je vous remercie d'avoir répondu aussi clairement à l'ensemble des questions. Je ne doute pas que les rapporteurs vous adresseront si nécessaire des questions complémentaires par écrit qui nous permettront d'approfondir ces sujets.

En conclusion de nos auditions de la matinée, la Délégation sénatoriale aux outre-mer reçoit M. François Caillé, président, et Mme Sabrina Mathiot, directrice, de l'USHOM dans le cadre de son étude sur le logement dans les outre-mer. Lors d'une table ronde consacrée au BTP et au logement social, le 28 mai 2020 et de notre étude sur l'urgence é...

Nous n'avons pas encore abordé la partie relative aux normes techniques de construction évoquées par Mme Micheline Jacques et les nouveaux défis en matière d'habitat de M. Guillaume Gontard.

Nous sommes preneurs de vos contributions écrites. Je voudrais céder la parole à Thani Mohamed Soilihi qui a sollicité une prise de parole.

Je vous remercie pour votre contribution et vous invite à nous transmettre tous les documents qui permettront de répondre plus précisément aux questions évoquées par les rapporteurs.

Chers collègues, lors de sa réunion du 10 décembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a inscrit à son programme de travail cette année, une étude sur le logement dans les outre-mer. Guillaume Gontard, Micheline Jacques et Victorin Lurel en ont été désignés rapporteurs. Nous engageons donc ce matin une série d'auditions consacrées à c...

Je vous propose maintenant de passer au deuxième temps de cette audition. Micheline Jacques abordera l'enjeu de l'adaptation des normes et des techniques de construction pour mieux couvrir les besoins locaux.

Je vous propose de passer maintenant à la dernière partie du questionnaire, relative au rôle de l'innovation comme facteur d'amélioration de la « performance » des logements et moyen de répondre aux défis des territoires. Je donne la parole à Guillaume Gontard.

M. Stéphane Lecornu, le ministre des outre-mer, nous a indiqué que la question des 50 pas géométriques était inscrite dans le pré-projet ou la pré-maquette de la loi 4D. Nous l'avions interrogé à ce sujet car il y avait à l'origine l'idée d'un mouvement de transfert des agences vers les collectivités locales, ce qui peut être joint à la problém...

Après nos collègues rapporteurs, je donne la parole aux membres de la délégation qui souhaitent intervenir.

Il me semble que l'impossibilité de bénéficier du dispositif est liée au statut de la collectivité. De par la loi organique, le logement relève de sa compétence.