Interventions en commissions de Stéphane Artano

La procédure pour le prêt à la Nouvelle-Calédonie a été détaillée par M. Bertrand Willocquet, directeur du département des Trois Océans de l'Agence française de développement (AFD), lors de son audition le 30 avril dernier (en annexe du rapport). Il s'inscrit dans le cadre d'une convention tripartite entre l'État, l'AFD et la collectivité. M Wi...

Mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de nos rapporteurs sur l'étude relative au logement outre-mer. Lors de notre réunion de programmation en décembre dernier ce sujet est arrivé en tête de vos propositions thématiques. En effet, l'échec du premier Plan logement outre-mer (2015-2019), confirmé par la Cour des com...

Merci chers collègues pour vos interventions. Je me tourne vers nos collègues pour d'éventuelles questions aux rapporteurs.

Chers collègues, merci pour vos remarques qui ont bien été entendues et prises en considération. Dans ces conditions, je vous propose donc d'adopter le rapport. Le rapport d'information ayant été adopté, j'aimerais remercier Micheline Jacques, Victorin Lurel et Guillaume Gontard pour la qualité des travaux et leur investissement. Nous disposo...

Merci pour votre participation à cette table ronde importante. Ma question porte sur l'impact de la crise du Covid-19 sur l'activité touristique de vos territoires respectifs. Vous nous expliquerez, via les questions que vous avez déjà reçues, quel a été l'impact de la crise sur le secteur du tourisme, notamment en termes d'activité, de revenus...

Le dispositif de protocole des septaines pourra-t-il être légalement maintenu à la fin de l'urgence sanitaire ?

Le tourisme de Saint-Pierre-et-Miquelon est effectivement essentiellement nord-américain. Le maintien des lignes directes sur l'Europe a vraisemblablement verrouillé l'archipel au niveau régional, car les provinces canadiennes viennent de créer une bulle dont l'archipel aurait pu bénéficier en restant dans son environnement régional.

Le Sénat a conscience des enjeux de chaque territoire. Lors de la discussion sur la fin de l'état d'urgence sanitaire, le président de la délégation a rappelé qu'il fallait aborder le déconfinement de chacun de nos territoires de manière différenciée car nos problématiques économiques, sociales et culturelles sont bien entendu différentes. Cett...

Dans une petite collectivité comme la nôtre, il peut y avoir des zones de frottement entre les compétences respectives, surtout lorsque qu'il y a des financements croisés. Cela peut poser des difficultés pour la conduite de projets et l'exercice des compétences. Ce sujet relève de votre questionnement, et je suis heureux que le Sénat, sous la ...

Une seule consultation a été réalisée, en 2007, sur une modification du code de l'urbanisme. Seuls 1 200 électeurs se sont déplacés sur 4 500. La population souhaite avant tout que le service soit assuré, quel que soit l'opérateur.

En tant qu'ancien président du conseil d'administration de l'hôpital, j'étais impliqué dans la gestion du centre hospitalier. Lorsque la loi a transformé les conseils d'administration en conseils de surveillance, les élus ont perdu du poids dans la gouvernance des centres hospitaliers. La collectivité n'a donc pas vocation aujourd'hui à demande...

Nous n'avons pas de demandes particulières en ce qui concerne notre champ de compétences. Le souci que nous connaissons est celui de la prise en compte de l'activité saisonnière dans le dispositif de chômage partiel. Le dispositif national a en effet été appliqué sans tenir compte des spécificités locales liées à la saisonnalité et aux intempér...

La demande de fusion apparaît saine en termes de lecture constitutionnelle du corpus applicable aux territoires ultramarins. Cela évite une certaine dispersion, et d'éventuelles jalousies entre eux. Il serait souhaitable que le législateur et le Gouvernement parviennent, sous un même vocable, à identifier un corpus juridique propre à chaque ter...

Nous souhaiterions notamment ouvrir la possibilité pour le président de la collectivité de saisir le juge administratif pour avis. Pour l'heure, les conditions de saisines sont limitées à la seule analyse de la loi organique. Or le conseil territorial ne peut le saisir lui-même, et seul le préfet peut s'en charger. Je l'ai constaté par exemple ...

Cela a obligé le conseil territorial à créer de toute pièce un service social dédié qui emploie aujourd'hui 25 personnes. Nous avons dû nous substituer aux services déconcentrés de l'État, alors même que nous les équipons en matériel, et assurons le budget de fonctionnement. Cela s'avère extrêmement frustrant. La convention juridique de 1985 ex...

Je suis très heureux de cette table ronde. Je retiens le formidable potentiel de développement que représente le numérique pour les territoires ultramarins. Je ne vais pas reprendre les différentes questions qui vous ont été adressées. Vos réponses ont couvert l'ensemble des thèmes, à l'exception de la dernière remarque en lien avec les plans d...

L'entrée sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon est conditionnée jusqu'au 10 juillet à un premier test PCR soixante-douze heures avant le départ de l'Hexagone, puis à une quatorzaine stricte sur place, puis à un second test PCR pour autoriser la sortie de la quatorzaine. Or un projet de loi a été annoncé et présenté ce matin en conseil d...

Pour le soutien d'urgence au secteur agricole pendant la crise, à quel niveau la production agricole en outre-mer a-t-elle réussi à se maintenir pendant le confinement ? Quelles initiatives ont été mises en place par les acteurs de la production locale pour s'adapter à la fermeture des marchés et au confinement de la population (circuits courts...

Sur les mesures d'urgence à destination du secteur de la pêche, j'ai principalement trois questions. Quelles conséquences avez-vous constatées de la crise de Covid-19 sur le secteur de la pêche et de l'aquaculture en outre-mer ? Quelles sont, à votre connaissance, les pertes estimées pour la période et les menaces sur l'emploi (même si les pert...

Je vais commencer par le questionnaire sur le BTP en situation d'urgence, en me focalisant sur trois points. Comment les entreprises du secteur du BTP, que vous représentez, ont-elles traversé la période de confinement dans votre territoire ? Quel niveau d'activités avez-vous pu maintenir ? Compte tenu de l'état des liaisons aériennes et marit...