Interventions en commissions de Stéphane Artano

Le rapport de notre collègue députée Charlotte Lecocq sur la santé au travail a fait couler beaucoup d'encre depuis sa parution, en août 2018. La proposition d'une révolution copernicienne du système de santé, articulée autour d'une agence nationale, France Santé Travail, et de guichets uniques régionaux, a été diversement accueillie par les pa...

Par ailleurs, notre rapport met l'accent sur la rénovation indispensable du contenu des missions des SST, pour que la prévention primaire en milieu de travail soit enfin une réalité. Le procès des dirigeants de France Télécom ou encore l'extension du champ du préjudice d'anxiété montrent à quel point il est important pour les employeurs de pro...

D'après la ministre Muriel Pénicaud, un projet de loi serait en cours d'élaboration sur le dossier de la santé au travail et le rapport de notre collègue Charlotte Lecocq sur la santé des fonctionnaires est attendu dans le courant du mois d'octobre. Les deux assemblées devront se mettre en ordre de bataille pour que la loi en question puisse ap...

Je confirme que les sous-traitants dont il s'agit doivent rester à demeure au sein de l'entreprise utilisatrice pour une période minimale afin qu'ils soient considérés comme presque entièrement intégrés dans l'entreprise. Aussi, cette dernière doit-elle être responsabilisée à leur égard. Monsieur Arnell, on peut envisager d'étendre le droit à ...

Les conditions d'accueil du médecin du travail sont déjà fixées dans les grandes entreprises ; peut-être peut-on aller plus loin. Ce travail sera beaucoup plus difficile à mener pour les TPE-PME, mais il faut faire confiance au médecin du travail, qui refusera de venir sur place si les conditions d'une bonne consultation ne sont pas réunies. A...

Il s'agit là d'un point central, mais la coconstruction est un long chemin ; au Danemark, la culture de la bienveillance s'observe à tous les étages de l'entreprise. La France doit aller dans ce sens : rien n'est impossible, et nous, parlementaires, devons tourner les projecteurs vers les initiatives positives menées dans les territoires.

En 2015, l'Anses a signé un protocole de coopération avec l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur la santé au travail. Ce protocole est-il satisfaisant ? Faut-il aller plus loin et envisager une fusion des deux entités ?

Merci pour cet éclairage en cours de route. J'avais demandé à Delphine Ernotte quelle était l'importance des programmes de lien, comme « Les témoins d'outre-mer ». Je ne les retrouve pas dans votre document... Quelles seront demain les contributions des collectivités territoriales ? J'avais interrogé le ministre de la culture et Mme Ernotte su...

Ce n'est donc plus à périmètre constant si vous perdez les aides du CNC sur les productions audiovisuelles...

C'est une pure fiction !

Je vous remercie pour vos explications et pour le document communiqué. Concernant le CNC, j'avais posé la question au ministre de la culture mais n'ai pas obtenu de réponse. Basculer du hertzien au numérique, cela coupe l'accès au CNC. Cela posera des difficultés aux producteurs ultramarins mais aussi à la chaîne par ricochet car cela veut dire...

Vous avez évoqué la création de 4 ETP pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Or, au dernier conseil d'administration, 23 ETP ont été supprimés dans les moyens alloués pour 2019. Je cumule les emplois plafond et hors plafond. La baisse des dotations est de près de 300 000 euros. Je pense que cela fait le lien...

Monsieur le ministre, je vous invite à venir à Saint-Pierre-et-Miquelon même si ce n'est pas les mêmes températures que là où vous avez prévu de vous rendre. Je vous accorde le bénéfice du doute, mais nous ne sommes pas des « perdreaux de l'année » ! En décembre 2017, la ministre des outre-mer m'annonçait que France Ô ne disparaîtrait pas. J'...

Je remercie Nassimah Dindar pour son excellent rapport. Mes pensées accompagnent nos collègues réunionnais, dont le territoire connaît une violente crise. Je voterai, par cohérence, contre les crédits de la mission, même si certaines mesures bénéficient à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent projet de loi de finances devait traduire la vision d...

Je vous félicite de ce travail très intéressant. Quelques questions cependant. Le guichet unique régional intègre les SSTI, les Carsat, les Aract, mais les services de santé au travail autonomes (SSTA) sont maintenus. Ne va-t-on pas vers une prévention à deux vitesses ? Votre recommandation n° 16 concerne une réflexion à mener pour améliorer ...

Je vous remercie de la qualité de votre présentation et surtout de vous être déplacés pour mieux évaluer les problèmes spécifiques qui se posent dans les outre-mer. À Saint-Pierre-et-Miquelon, tout problème de santé sérieux implique le transfert du patient vers la métropole ou le Canada ! La diversité de nos situations implique des réponses ada...

Je remercie les rapporteurs pour leur travail. Considérant la qualité de ce rapport, je réalise que le projet de loi annoncé ne couvrira pas nécessairement l'ensemble des recommandations, certaines n'étant pas du domaine législatif. Quel pourra être le suivi de notre travail pour sa bonne prise en compte ? Les phénomènes climatiques vont à n'...

Nous sommes heureux de vous accueillir par visioconférence à Saint-Pierre-et-Miquelon. M. Bernard Briand, 1er vice-président du conseil territorial, en charge du sport. - La pratique sportive à Saint-Pierre-et-Miquelon est une institution en tant que telle. Notre territoire est extrêmement actif et les chiffres le démontrent. Les relations de...

Les cours de tennis couverts représentent une dépense de 1,7 million d'euros. La collectivité a rénové la patinoire pour un montant de 2,5 millions d'euros. Nous avons dépensé plus de 4 millions pour la rénovation d'une structure vieille de quarante ans ! On a un coefficient démultiplicateur en termes d'investissement public qui vient compliq...

Le privé intervient essentiellement au titre du mécénat quand il y a, par exemple, des déplacements, de grands événements ou des manifestations.