Interventions en commissions de Stéphane Artano

Je vous remercie Monsieur le président. Je soulèverai à nouveau quelques questions pour ouvrir la discussion. Comment le secteur du logement social est-il, d'ores et déjà, économiquement impacté par la crise du BTP ? Si vous avez des exemples sur vos différents territoires (chantiers interrompus, nécessité d'adaptation des logements...), cela n...

Monsieur le président, je vous en remercie. Ma première intervention concernera les dispositifs d'urgence. J'assurerai également une seconde intervention en remplacement de Mme Nassimah Dindar qui s'excuse de ne pas pouvoir être présente parmi nous. Celle-ci concernera la stratégie d'avenir pour les outre-mer. Tout d'abord, j'aimerais aborder ...

Je vous en remercie, Monsieur le président. Le premier sujet est le suivant. Votre action permet le soutien à la création d'entreprises. Comment envisagez-vous l'avenir des petites entreprises pour qu'elles puissent continuer à se créer, compte tenu des perspectives difficiles qui s'annoncent pour les outre-mer ? Le deuxième point concerne le d...

Je vous remercie à mon tour pour ces présentations très complètes. J'ai trois questions à vous poser, qui seront suivies de deux questions plus précises que j'adresserai à la compagnie Air Saint-Pierre qui évolue dans un environnement régional un peu particulier. Le sauvetage de vos compagnies paraît indispensable, et votre présence aujourd'h...

Je voudrais m'adresser à Air Saint-Pierre qui évolue à Saint-Pierre-et-Miquelon dans un contexte régional nord-américain et avec l'Europe avec les vols directs entre juin et septembre entre Paris et Saint-Pierre-et-Miquelon. Au-delà de la considération de la quatorzaine qui d'après le Gouvernement va évoluer dans les semaines à venir en foncti...

Madame la ministre, j'ai cru comprendre que vous aviez une contrainte d'agenda cet après-midi. L'audition sera-t-elle écourtée ?

Mes questions portent sur la sauvegarde du tissu économique. Le Gouvernement a adopté un certain nombre de mesures d'urgence au plan national : activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État... Or le tissu entrepreneurial en outre-mer est essentiellement constitué de TPE, avec des situations de trésorerie extrêmement fragil...

Le nouvel instrument financier européen à destination des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) est en cours de discussion. Est-il envisagé de déverrouiller les critères d'éligibilité à ce nouvel instrument, ce qui pourrait avoir un important effet de levier pour ces territoires ? Un avenant sera bientôt signé entre le préfet de l'archipel de...

Merci Monsieur le président, j'aimerais aborder quatre points pour commencer. Tout d'abord pouvez-vous, Monsieur le directeur, nous présenter la place de la Banque des territoires, au sein de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre du plan de soutien de l'économie face à la crise du Covid-19. Quel état des lieux avez-vous établi ...

Bonjour à tous. J'ai quatre questions à vous poser. Pouvez-vous nous présenter l'ensemble des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises auxquelles Bpifrance est associée et la place de celle-ci par rapport aux grandes institutions financières publiques ? La garantie de Bpifrance sur le PGE est limitée à 90 %, ce qui a alimenté de nomb...

Je suis intéressé par la documentation relative au prêt Rebond. Les collectivités peuvent-elles également souscrire cette offre ?

J'ai en effet une série de questions concernant les actions de votre Agence. Comment l'AFD compte-t-elle adapter son aide aux territoires d'outre-mer, pour participer aux mesures d'urgence de sauvegarde du tissu économique ultramarin, dans le contexte créé par la crise sanitaire ? Par ailleurs, l'article 9 de la loi de finances rectificatives ...

À ce stade, l'AFD pourrait-elle participer au tour de table pour le plan de relance à l'échelle des outre-mer ? La ministre a indiqué réfléchir à des dispositifs de relance spécifiques.

Madame la présidente, j'ai quatre premières questions pour commencer cette audition. Il est très intéressant d'avoir la vision du réseau que vous animez. Ma première question concerne la garantie de la BPI sur le prêt garanti par l'État (PGE), qui est limitée à 90 %, ce qui restreint considérablement dans la pratique son accès par les entrepr...

Il ne faut pas oublier que les banques sont tenues par des ratios prudentiels. Quand ils analysent des dossiers de prêts, même garantis par l'État, un certain niveau de ratio prudentiel doit être respecté. C'est pourquoi la garantie de l'État ne peut pas assurer des emprunts pour toutes les entreprises. Une entreprise aux comptes déjà très dégr...

Je souhaite aborder cinq points. Tout d'abord, les prêts sont garantis par l'État à hauteur de 90 %, mais cette mesure peine à se concrétiser dans les outre-mer en raison des conditions d'éligibilité. Comment rendre davantage d'entreprises ultramarines éligibles à ce dispositif ? Un fonds de solidarité a en outre été créé par l'État et les ré...

Dans quelle mesure les services de santé au travail (SST) et les médecins du travail peuvent-ils assurer des entretiens à distance avec les salariés ? Les SST ont-ils mis en place des numéros d'appel gratuits pour des entretiens téléphoniques ou des plateformes de consultations en ligne afin d'assurer leurs missions de prévention auprès des sal...

Je souhaiterais vous livrer mon sentiment en qualité d'ancien Président de collectivité puisque j'ai été amené à négocier deux FED. J'ai assuré la présidence de l'OCTA à deux reprises, le Groenland en assurait alors la vice-présidence. Je tiens à saluer l'action du duo permanent technique français composé de Chloé Calvignac et d'Olivier Gaston....

Merci au rapporteur Dériot pour la qualité de son travail. Sur les aides financières simplifiées, j'avais posé une question au directeur de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), mais je n'avais pas pu revenir sur sa réponse. Le seuil de 25 000 et le cofinancement des dispositifs de prévention à 50 %, c'est la double peine pour les pet...

Sur les aides financières simplifiées, vous avez évoqué un point qui avait retenu mon attention et celle de ma collègue Pascale Gruny lors de la rédaction de notre rapport consacré à la santé au travail : comment toucher les plus petites entreprises ? Ne craignez-vous pas que le cofinancement exigé ne soit, pour elles, un frein à l'accès aux ai...