Interventions en hémicycle de Stéphane Artano

Même si j’aurais aimé que nous allions plus loin en décidant de sa suppression, le Sénat a encadré son usage avec plus de rigueur. Lors du précédent examen, le groupe RDSE avait présenté des amendements allant dans le sens de l’état de droit. Bon nombre d’entre eux furent d’ailleurs satisfaits. Nathalie Delattre avait par exemple souhaité que...

Il y avait, de mon point de vue, d’autres moyens de protéger sans exclure. Après la mobilisation populaire, même les légères adaptations décidées en toute hâte mardi dernier par l’État, pour des raisons qui ne sont d’ailleurs ni vaccinales ni sanitaires, ne modifient en rien ce que signifie le passe pour mes compatriotes : il est vécu comme un...

Je suis l’un des coauteurs de l’amendement n° 2 rectifié, que je vais évidemment soutenir. Depuis le début de l’année dernière, je m’oppose au passe sanitaire, au point que certains ont pu dire qu’il s’agissait d’une posture dogmatique. Je perçois une réelle résistance dans notre pays, plus particulièrement dans mon territoire de Saint-Pierre...

Défendu.

Il est défendu.

Défendu.

Je le retire, madame la présidente.

Également défendu !

Moi aussi.

Notre commission a décidé de créer à titre expérimental un comité départemental pour la protection de l’enfance, qui réunira évidemment tous les acteurs locaux œuvrant dans ce champ : le département, l’État, l’autorité judiciaire, les professionnels de la protection de l’enfance et la caisse d’allocations familiales. Nous proposons également q...

Nous disposons déjà d’un observatoire. Des acteurs, des collectivités, l’État sont à l’œuvre. Il faut rationaliser autant que faire se peut ! Nous ne croyons pas qu’une nouvelle instance de coordination des politiques publiques soit utile. À nos yeux, elle sera simplement source de complexification, là où nous recherchons l’efficacité. D’où ce...

Il est défendu.

Cet amendement, issu d’une proposition de loi déposée par notre ancienne collègue Josiane Costes, vise à mieux protéger les adolescents arrivés sur notre sol au terme d’un parcours dangereux, qui se trouvent fragilisés par cette expérience et par l’absence de protection et de prise en charge par un adulte digne de confiance. Il s’agit de facil...

L’article 15 vise à rendre obligatoire la présentation auprès des services préfectoraux de la personne se présentant comme mineur non accompagné, afin que ceux-ci apportent une aide à l’identification et à l’évaluation de la minorité par la consultation du fichier AEM. Le président du conseil départemental n’est toutefois pas tenu à cette prése...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à clarifier et à simplifier les procédures. Nous considérons que le préfet de département représente l’échelon pertinent pour assurer la coordination des politiques de protection de l’enfance.

Non, je le retire, monsieur le président.

Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), le taux global d’encadrement dans les établissements d’aide sociale à l’enfance est de 85 équivalents temps plein pour 100 places d’hébergement, tous personnels confondus. Ce taux varie selon la structure et, s’agissant des catégories de personnel, il e...

Je retire l’amendement n° 298 rectifié.

Sans revenir sur l’intérêt du dispositif du parrainage, le cadre proposé paraît trop rigide. L’enfant est simplement mis en relation avec son parrain ou sa marraine qu’il n’y a pas lieu forcément de contrôler, même s’ils peuvent être soutenus dans leur rôle auprès de l’enfant. Je rejoins les propos de M. le rapporteur, il importe de trouver de...