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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Stéphane Artano
352 interventions trouvées.
Je le retire, monsieur le président !
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je n’ai que quelques minutes pour évoquer les enjeux de quatre missions et de deux comptes spéciaux. Étant incapable de tous les traiter dans ce délai, je ferai principalement porter mes observations sur les missions, afin d’éviter de trop répéter des chiffres déjà cités. Il c...
La tendance croissante à externaliser, en dehors de l’administration, la réflexion portant sur les politiques publiques nous fait douter de la capacité de l’État à disposer des compétences nécessaires à la réalisation de ses missions les plus essentielles. Le recours aux cabinets de conseil doit être mieux encadré et rendu plus transparent. Il...
Il est défendu, madame la présidente.
Cet amendement porte sur l’indexation des plafonds d’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Ce mécanisme existait avant 2012 pour faire face à l’inflation. Comme nous le savons, depuis le début de l’année 2022, l’inflation est de nouveau très élevée. Il est donc nécessaire, selon nous, de restaurer le mécanisme d’indexation des pl...
Dans son rapport sur les transmissions familiales du foncier et des exploitations viticoles, publié en avril 2022, notre collègue député Éric Girardin constate que la viticulture est « le secteur agricole où la part du foncier dans les immobilisations est la plus importante » et que le prix des vignes d’appellation d’origine protégée (AOP) « a ...
Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, à un petit-enfant, voire à un arrière-petit-enfant, ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 euros, s’ils sont affectés par le donateur à certaines activités. Le présent a...
Il est également défendu.
Le présent amendement de mon collègue Henri Cabanel vise à conditionner la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises pour leurs dons alimentaires à la qualité des denrées. La loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, a introduit l’interdiction de la destruction des produits alimentair...
Il s’agit d’un amendement de repli, madame la présidente.
Oui, je les maintiens, madame la présidente.
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Défendu !
La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments à usage tertiaire. Dans le cadre de la nécessaire sobriété énergétique liée à la guerre en Ukraine, il paraît impératif d’aider les entreprises qui ne bénéficient ni du dispositif su...
L’article 151 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt de 2 500 euros en faveur des entreprises agricoles disposant d’une certification haute valeur environnementale en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022. Les bénéfices de ce dispositif ayant été démontrés, le présent amendement vise à...
