Interventions en hémicycle de Stéphane Artano

Il est défendu, madame la présidente.

À la suite des nombreux amendements déposés aux articles 4 nonies et 4 duovicies sur l’épineux sujet de la taxation des bénéfices, le groupe du RDSE formule également une proposition. Je redoute déjà la réponse du ministre, qui fera sans doute écho à ce qui a été dit précédemment. Il s’agirait de tenir compte de la situation spéc...

Je m’associe évidemment aux démarches effectuées pour étendre le dispositif : il n’y a pas matière à débat. Aussi, mes propos ne porteront pas tellement là-dessus. En écho à ce que vient de dire M. le ministre, plusieurs dispositifs de défiscalisation se succédant, ne pas oublier de les proroger représente systématiquement un combat pour nos c...

Il est défendu.

Je le retire.

Les crises économiques qui font suite à l’épidémie de covid-19 et à la guerre en Ukraine entraînent, pour de nombreuses entreprises exerçant leur activité dans les départements d’outre-mer, un cumul de pertes, dont l’imputation sur le capital social risque de faire disparaître plus de la moitié de celui-ci. Une telle situation caractérise une ...

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, mes chers collègues : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ». Oui, vigilants, nous devons ...

Le port de Saint-Pierre-et-Miquelon est le dernier port d’intérêt national ultramarin directement géré par un service déconcentré de l’État, la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM). Tous les acteurs dénoncent unanimement l’absence de cohérence et, parfois, de coordination dans la prise de décisions, et des infrastru...

Certes, l’État a investi 15 millions d’euros dans un port de croisière, dont aucun acteur local ne voulait. C’était une décision de Manuel Valls, alors Premier ministre, qui n’avait pas tenu compte de l’avis des instances existantes, comme le conseil portuaire. Une telle somme aurait pu être utilisée pour préserver les quais de commerce ou les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à vous remercier de ces échanges très riches. Les problématiques abordées au cours de ce débat ne concernent pas seulement l’outre-mer ; il s’agit en réalité de la place de la France dans le monde. Je salue l’engagement remarquable de nos trois rapporteurs, Annick Petrus...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme l’avait très justement souligné notre collègue Maryse Carrère l’an dernier lors de l’examen du précédent texte sur l’élection des juges consulaires, nous aurions tort de considérer les dispositions techniques comme des éléments de second rang....

Monsieur le secrétaire d’État, il y a près d’un an, lors de son discours sur le plan de relance France 2030, le Président de la République déclarait ceci : les fonds marins « sont un levier extraordinaire pour la compréhension du vivant ; il ne faut pas laisser dans l’inconnu une partie du globe ». Si plus de 71 % de la surface de la Terre est...

Autant le texte proposé par M. le rapporteur et issu des travaux de la commission m’allait très bien, car il permettait de protéger nos territoires et d’éviter la saturation des systèmes hospitaliers, autant je ne peux pas accepter le message qui est envoyé aujourd’hui aux Français d’outre-mer par l’intermédiaire de ces amendements. Songez à un...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est de nouveau appelée à se prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, sujet particulièrement grave et ô combien passionnel, qui engage la conscience de chacun. Plus de quarante-cinq ans après la loi Veil, force est de constat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est de nouveau appelée à se prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, sujet particulièrement grave et ô combien passionnel, qui engage la conscience de chacun. Plus de quarante-cinq ans après la loi Veil, force est de constat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, donner une famille à un enfant qui en est privé, quelle qu’en soit la raison : voilà un objectif qui ne peut que rassembler les parlementaires et recueillir l’engouement, si ce n’est l’assentiment, des acteurs œuvrant pour la protection de l’enfance. S’il est urgent de f...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a pour objet de réguler les relations sociales entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants. Il est vrai que l’émergence de ces plateformes et, avec elle, l’apparition d’une nouvelle organisation du travail, nous ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Simone de Beauvoir a écrit : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. » C’était en 1949 et, aujourd’hui...

À cet égard, le Président de la République a proposé ce matin un geste fort : l’inscription du droit à l’IVG dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ne pas élire à la tête du Parlement européen une femme hostile à l’avortement aurait été encore mieux. Certes, de nombreuses améliorations ont été apportées ces vingt dernièr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie le groupe RDSE, au sein duquel ma position n’est pas majoritaire, de m’offrir l’occasion de m’exprimer. Mes collègues sont en majorité favorables au passe, comme Maryse Carrère l’a exposé lors de la discussion générale en première lecture, mais notre groupe s’est toujou...