Interventions en hémicycle de Stéphane Artano

Il est défendu.

Dans le même esprit que notre amendement précédent, nous proposons de fixer une durée minimale de six mois de prise en charge provisoire par l’ASE, pour les jeunes majeurs qui éprouvent des difficultés d’insertion, faute de ressources ou de soutien familial suffisants.

Il est défendu.

J’ajoute que cette limitation nous paraît inutile, puisque l’article 375 du code civil prévoit déjà que le juge fixe la durée de la mesure, sans que celle-ci puisse excéder deux ans. La mesure peut par ailleurs être renouvelée par décision motivée. En outre, il semblerait que les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert de six mois soie...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Nous proposons de réduire à un mois la durée maximale de recours aux structures de type « jeunesse et sport », et ce à titre dérogatoire, puisque cet accueil est exceptionnel et limité aux cas d’urgence. Il nous semble qu’une solution pérenne doit pouvoir être trouvée rapidement dans l’intérêt des enfants.

Nous proposons de réduire à un mois la durée maximale de recours aux structures de type « jeunesse et sport », et ce à titre dérogatoire, puisque cet accueil est exceptionnel et limité aux cas d’urgence. Il nous semble qu’une solution pérenne doit pouvoir être trouvée rapidement dans l’intérêt des enfants.

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les conditions d’application des dérogations possibles à l’interdiction de l’hébergement dans des structures « jeunesse et sport » définisse également les modalités des sanctions en cas d’abus. Il s’agit d’inciter fortement les départements à éviter de recourir à ce type d’hébergement. Un dispositi...

Cet amendement vise à ce que le décret fixant les conditions d’application des dérogations possibles à l’interdiction de l’hébergement dans des structures « jeunesse et sport » définisse également les modalités des sanctions en cas d’abus. Il s’agit d’inciter fortement les départements à éviter de recourir à ce type d’hébergement. Un dispositi...

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les chiffres sont connus, mais il me semble nécessaire de les rappeler. En France, entre 1, 5 million et 4 millions d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes, âgés de 0 à 20 ans, sont atteints de maladies chroniques et environ 2 500 enfants sont atteints d’un cancer. L...

Enfin, je tiens à remercier nos collègues du groupe Union Centriste d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée. Certes, ce texte comprend des dispositions qui relèvent du domaine réglementaire. Certes, il est « un petit pas, qui s’ajoute à une série de textes ponctuels portant sur des sujets connex...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi ont entendu répondre au souhait de plusieurs de nos collègues et à celui du président de notre assemblée, Gérard Larcher, de reconnaître au Parlement, et plus précisément aux parlementaires, un intérêt à agir en matière de recours pou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un courrier adressé au Président de la République, le 5 octobre dernier, plus d’une vingtaine d’associations et d’organisations, dont APF France handicap, ont appelé le chef de l’État à considérer l’allocation aux adultes handicapés comme un revenu individuel d’existen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours des dernières semaines, les outre-mer ont été confrontés à la pire crise sanitaire que notre pays ait connue depuis le début de l’épidémie de covid-19. Ce constat, c’est le ministre des outre-mer lui-même, Sébastien Lecornu, qui l’a dressé le 9 septembre dernier ...

Saint-Pierre-et-Miquelon est le seul territoire ultramarin exclu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire depuis le 21 septembre. Saint-Pierre-et-Miquelon, c’est 31 cas de covid identifiés depuis le début de la crise – 31 cas guéris –, mais c’est aussi 90 % de la population vaccinée en première dose – un taux sinon satisfaisant, du moins...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Cet accord conclut des échanges fructueux entre l’Assemblée nationa...