Interventions en hémicycle de Stéphane Artano

La loi Montagne a créé des institutions, parmi lesquelles le Conseil national de la montagne et les comités de massif. Ces derniers sont chargés de mener des réflexions et de formuler des propositions, à l’égard notamment des régions et de l’État, sur la politique spécifique à conduire en faveur du développement durable des massifs. Pour le d...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Non, je le retire également, monsieur le président.

Les signataires de l’ANI n’ont pas entendu modifier les règles de désignation pour donner aux organisations représentatives un rôle dans une seule branche. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La présence des représentants des employeurs publics au conseil d’administration des SSTI n’est actuellement pas prévue par la loi. Elle existe cependant en pratique dans des collectivités comme l’Alsace, où le SSTI est également chargé du suivi de l’état de santé des agents des collectivités territoriales. Il ne nous paraît pas possible de pr...

Une lecture trop littérale de l’ANI a en effet conduit la commission à supprimer ces précisions. Nous avons depuis eu des échanges avec les signataires de l’ANI et nous sommes désormais favorables à ces amendements.

Cet amendement vise à confier par alternance la présidence du conseil d’administration des SPSTI à un représentant des employeurs et des salariés. La proposition de loi, à la suite de l’ANI, confie les postes de vice-président et de trésorier à des représentants des salariés. En revanche, l’ANI ne prévoit pas de présidence tournante. Nous avi...

Ces amendements identiques visent à supprimer l’une des dispositions centrales de l’ANI, à savoir la création du médecin praticien correspondant. La baisse de la démographie médicale, dans la médecine générale comme dans la médecine du travail, est identifiée depuis longtemps. Dans le rapport d’information sur la santé au travail de 2019, Pas...

Cet amendement revient sur la rédaction issue des travaux de la commission des affaires sociales qui a souhaité mieux encadrer le recours au médecin praticien correspondant (MPC). Il s’agissait notamment, au travers d’un protocole de collaboration, d’intégrer pleinement l’intervention du médecin praticien correspondant dans l’atteinte des objec...

M. Stéphane Artano, rapporteur. Vous supposez bien, monsieur Savary…

Cet amendement vise à contraindre tous les SPST à recourir au dispositif du médecin praticien correspondant pour assurer une partie du suivi individuel des travailleurs. Or l’esprit de ce dispositif est tout autre : il s’agit de venir en renfort de la médecine du travail, lorsque ses ressources ne permettent pas d’assurer la continuité du suiv...

L’interdiction de cumul des fonctions de médecin traitant et de médecin praticien correspondant vise précisément à protéger le travailleur, en évitant que certaines informations liées à son état de santé, notamment en cas de pathologie chronique, viennent interférer dans sa vie professionnelle. Le cumul des fonctions de médecin traitant et de ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 234 et 235.

L’amendement n° 234 vise à tenir compte du fait que, compte tenu des ressources médicales limitées sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, tous les médecins non spécialistes en médecine du travail susceptibles d’exercer dans ce domaine ne seront pas nécessairement en mesure de justifier d’une formation en médecine du travail dès l’entrée...

Je rejoins sur beaucoup de points ce que vient de dire Mme Poncet Monge. Toutefois, un rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 2017 a mis en évidence ce que vous évoquez à propos de l’attractivité de la médecine du travail. Par ailleu...

On a beaucoup parlé hier et aujourd’hui d’attractivité, mais il y a ceux qui en parlent et ceux qui agissent ! Les paroles doivent se traduire en actes et la commission a souhaité agir. L’extension du droit de prescription des médecins du travail est demandée par les professionnels concernés, tout particulièrement par les internes de cette spé...

Nous rejoignons ici la problématique de la médecine du XXIe siècle mise en avant notamment par René-Paul Savary. Le ministre avait très justement rappelé qu’un certain nombre de médecins généralistes pouvaient s’interroger, en milieu de carrière, sur la possibilité d’une reconversion, mais que le fait de perdre du jour au lendemain leur capaci...