Interventions de Stéphane Artano

Oui, je les maintiens, madame la présidente.

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Défendu !

Défendu !

La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments à usage tertiaire. Dans le cadre de la nécessaire sobriété énergétique liée à la guerre en Ukraine, il paraît impératif d’aider les entreprises qui ne bénéficient ni du dispositif su...

L’article 151 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt de 2 500 euros en faveur des entreprises agricoles disposant d’une certification haute valeur environnementale en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’année 2022. Les bénéfices de ce dispositif ayant été démontrés, le présent amendement vise à...

Il est également défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

À la suite des nombreux amendements déposés aux articles 4 nonies et 4 duovicies sur l’épineux sujet de la taxation des bénéfices, le groupe du RDSE formule également une proposition. Je redoute déjà la réponse du ministre, qui fera sans doute écho à ce qui a été dit précédemment. Il s’agirait de tenir compte de la situation spéc...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Serge Letchimy, président de la collectivité territoriale de la Martinique, dans le cadre de la préparation de notre rapport sur l'évolution institutionnelle des outre-mer. Notre cycle d'auditions, qui touche à sa fin, nous a permis de consulter les exécutifs de Saint-Barthé...

Quel regard portez-vous sur l'accompagnement de l'État sur les politiques publiques de votre territoire ? La déconcentration a-t-elle selon vous permis d'assurer ce rôle territorial ? Faut-il aller plus loin en la matière ?

Je reviendrai sur l'incapacité de l'État central à avoir un regard sur la politique à mener dans les outre-mer, et ce quelle que soit la couleur politique des gouvernements. On peut comprendre que l'éloignement, depuis Paris, peut compliquer cette tâche, en s'ajoutant vraisemblablement à une absence de culture. Si ce regard n'existe pas, change...

Je vous remercie, monsieur le président de la grande qualité de vos propos et de cette vision très claire sur l'avenir de votre territoire et sur l'association des populations. J'ai la faiblesse de penser que le politique a pour rôle de donner une trajectoire, emmener nos populations et donner du sens à l'action publique. Les administrations so...

Je m’associe évidemment aux démarches effectuées pour étendre le dispositif : il n’y a pas matière à débat. Aussi, mes propos ne porteront pas tellement là-dessus. En écho à ce que vient de dire M. le ministre, plusieurs dispositifs de défiscalisation se succédant, ne pas oublier de les proroger représente systématiquement un combat pour nos c...

Il est défendu.

Je le retire.

Les crises économiques qui font suite à l’épidémie de covid-19 et à la guerre en Ukraine entraînent, pour de nombreuses entreprises exerçant leur activité dans les départements d’outre-mer, un cumul de pertes, dont l’imputation sur le capital social risque de faire disparaître plus de la moitié de celui-ci. Une telle situation caractérise une ...