Interventions de Stéphane Artano

Je vous remercie de la qualité de ces échanges. Il était important pour nous de recueillir vos points de vue, parfois disruptifs par rapport à ceux des élus. Nous avons besoin de mieux nous connaître pour comprendre les préoccupations du monde économique par rapport aux évolutions institutionnelles. Merci pour votre mobilisation et votre dispon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors des débats sur les crédits de la mission « Outre-mer » à l’Assemblée nationale, le 28 octobre dernier, vous avez rappelé, monsieur le ministre, que la priorité absolue de cette mission était de répondre aux préoccupations du quotidien, en portant une attention particulière au...

Cet amendement est d’inspiration identique à celle du précédent, hormis qu’il concerne Saint-Pierre-et-Miquelon. Il tend à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale, afin de permettre la prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières d’hébergement des accompagnateurs, en act...

Je vais peut-être décevoir M. le ministre, mais l’article L. 1803-1 du code des transports prévoit que la politique de continuité territoriale « tend à atténuer les contraintes de l’insularité et de l’éloignement et à rapprocher les conditions d’accès de la population aux services publics de transport, de formation, de santé ». Je n’y suis pour...

Je suis cosignataire de cet amendement, je vais évidemment le voter. J’appelle mes collègues siégeant sur toutes les travées à faire front sur ce sujet en votant cet amendement, qui a été signé par des représentants de toutes les forces politiques présentes dans l’hémicycle. Nous allons, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité...

L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon possède des côtes d’une longueur totale de 260 kilomètres ; ces côtes, comme vous vous en doutez, sont régulièrement fragilisées par les aléas climatiques. Ce territoire abrite l’isthme de Miquelon-Langlade, unique en France, un isthme long de quelque douze kilomètres, qui a été particulièrement attaqué e...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier les rapporteurs et à saluer la qualité du travail de notre collègue rapporteur pour avis Frédérique Puissat. Il n’est pas toujours aisé d’évaluer la pertinence d’une enveloppe budgétaire dans un contexte d’inflation persistante et de défis ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà maintenant trois ans que la justice de notre pays rattrape progressivement son retard budgétaire. Nous partions de très loin. Les derniers rapports d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej)...

Cet amendement de Mme Delattre fait écho au rapport sénatorial Mieux organiser la Nation en temps de crise, qui avait montré que les services pénitentiaires d’insertion et de probation (Spip) avaient connu de graves perturbations lors de la crise sanitaire, notamment en raison d’un manque d’équipements rendant difficile le travail à dist...

Je le retire, monsieur le président !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je n’ai que quelques minutes pour évoquer les enjeux de quatre missions et de deux comptes spéciaux. Étant incapable de tous les traiter dans ce délai, je ferai principalement porter mes observations sur les missions, afin d’éviter de trop répéter des chiffres déjà cités. Il c...

La tendance croissante à externaliser, en dehors de l’administration, la réflexion portant sur les politiques publiques nous fait douter de la capacité de l’État à disposer des compétences nécessaires à la réalisation de ses missions les plus essentielles. Le recours aux cabinets de conseil doit être mieux encadré et rendu plus transparent. Il...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement porte sur l’indexation des plafonds d’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Ce mécanisme existait avant 2012 pour faire face à l’inflation. Comme nous le savons, depuis le début de l’année 2022, l’inflation est de nouveau très élevée. Il est donc nécessaire, selon nous, de restaurer le mécanisme d’indexation des pl...

Dans son rapport sur les transmissions familiales du foncier et des exploitations viticoles, publié en avril 2022, notre collègue député Éric Girardin constate que la viticulture est « le secteur agricole où la part du foncier dans les immobilisations est la plus importante » et que le prix des vignes d’appellation d’origine protégée (AOP) « a ...

Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, à un petit-enfant, voire à un arrière-petit-enfant, ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou à une nièce, sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 100 000 euros, s’ils sont affectés par le donateur à certaines activités. Le présent a...

Il est également défendu.

Le présent amendement de mon collègue Henri Cabanel vise à conditionner la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises pour leurs dons alimentaires à la qualité des denrées. La loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, a introduit l’interdiction de la destruction des produits alimentair...

Il s’agit d’un amendement de repli, madame la présidente.