Lutte contre le dérèglement climatique

Comme l’a très bien exprimé Mme Préville, l’adoption de cette mesure permettrait aux acheteurs publics de contractualiser des marchés publics de fourniture d’énergie verte sur le long terme. Alors que les marchés publics de fourniture d’énergie pourraient constituer un véritable levier stratégique pour la transition environnementale, ni l’artic...

M. Stéphane Demilly . Madame la secrétaire d’État, sur le fond, je comprends l’objectif de l’article 15 : il est positif. Il est en effet réellement important de prendre en considération les aspects environnementaux dans la commande publique ; ce n’est pas un membre de la commission du développement durable qui dira le contraire…

Cependant, cela sera mis en place par des décrets d’application qui, eux, échapperont à l’analyse parlementaire. Or il est crucial de connaître les critères qui permettront de décider quelle entreprise est plus méritante qu’une autre d’un point de vue environnemental. La mise en pratique de cet article soulève de nombreuses incertitudes. Pour ...

M. Stéphane Demilly . Madame la secrétaire d’État, sur le fond, je comprends l’objectif de l’article 15 : il est positif. Il est en effet réellement important de prendre en considération les aspects environnementaux dans la commande publique ; ce n’est pas un membre de la commission du développement durable qui dira le contraire…

Cependant, cela sera mis en place par des décrets d’application qui, eux, échapperont à l’analyse parlementaire. Or il est crucial de connaître les critères qui permettront de décider quelle entreprise est plus méritante qu’une autre d’un point de vue environnemental. La mise en pratique de cet article soulève de nombreuses incertitudes. Pour ...

L’article L. 211-1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usa...

L’article 15 dispose que la commande publique doit prendre en compte des considérations relatives à l’environnement lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Acheter local en fait à l’évidence partie. Cet amendement, qui a échappé à la guillotine de l’article 45 de la Constitution, vise à ajouter un caractère l...

L’article 15 dispose que la commande publique doit prendre en compte des considérations relatives à l’environnement lors de la passation de marchés de travaux, de services ou de fournitures. Acheter local en fait à l’évidence partie. Cet amendement, qui a échappé à la guillotine de l’article 45 de la Constitution, vise à ajouter un caractère l...

Cet amendement a pour objet d’inclure l’économie circulaire parmi les considérations prises en compte pour apprécier les conditions d’exécution des marchés publics. Dans l’optique d’un verdissement de la commande publique, l’économie circulaire réduit à l’évidence l’usage des matériaux et la consommation d’eau et d’énergie. Son incorporation a...

Cet amendement a pour objet d’inclure l’économie circulaire parmi les considérations prises en compte pour apprécier les conditions d’exécution des marchés publics. Dans l’optique d’un verdissement de la commande publique, l’économie circulaire réduit à l’évidence l’usage des matériaux et la consommation d’eau et d’énergie. Son incorporation a...

Madame la secrétaire d’État, vous avez déclaré tout à l’heure apprécier la pugnacité. Je reviens donc à la charge sur la question du soutien aux entreprises de proximité qui représentent un enjeu pour le développement économique de nos territoires, mais aussi et surtout un enjeu environnemental. C’est une lapalissade de dire que le recours aux...

Madame la secrétaire d’État, vous avez déclaré tout à l’heure apprécier la pugnacité. Je reviens donc à la charge sur la question du soutien aux entreprises de proximité qui représentent un enjeu pour le développement économique de nos territoires, mais aussi et surtout un enjeu environnemental. C’est une lapalissade de dire que le recours aux...

Il s’agit d’accorder aux les acheteurs publics la possibilité de favoriser des partenariats avec des entreprises locales dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport et à la livraison de marchandises. L’acheteur est dispensé de tout formalisme. Il convient d’appliquer à tous les marchés à objectif écologiq...

Il s’agit d’accorder aux les acheteurs publics la possibilité de favoriser des partenariats avec des entreprises locales dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport et à la livraison de marchandises. L’acheteur est dispensé de tout formalisme. Il convient d’appliquer à tous les marchés à objectif écologiq...

L’article 4 vise à interdire toute publicité pour les énergies fossiles. Or les secteurs concernés par l’interdiction, qui ont déjà été fortement touchés par la crise sanitaire, doivent réaliser d’importants investissements technologiques pour s’adapter aux enjeux écologiques. Leur imposer une restriction de communication durant une crise sanit...

D’après l’avis du Conseil d’État sur l’article 4, l’expression très générale utilisée dans le projet de loi ne permet pas de savoir si l’interdiction vise uniquement des publicités directes pour une source d’énergie n’incluant pas de référence à un produit utilisant l’énergie ou si elle concerne aussi des publicités se référant à la fois à une ...

La décarbonation de notre système énergétique peut, dans certains cas, passer par une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles. Cet amendement de repli vise à préciser le texte pour que le décret pris en Conseil d’État garantisse bien la possibilité, pour ces énergies renouvelables inc...

L’objet de cet amendement est d’exclure le gaz naturel du champ de l’interdiction de publicité. Il s’agit d’avoir une approche pragmatique. Nous le savons, en matière d’émissions de gaz à effet de serre, toutes les énergies fossiles ne se valent pas. Le gaz naturel émet trois fois moins de CO2 par kilowattheure d’électricité produite que le ch...

Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à remplacer le mot : « biocarburants » par le mot : « carburants ». En effet, les biocarburants sont des carburants de substitution obtenus à partir de la biomasse, qu’il s’agisse de matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets. Leur contenu biogénique est donc, par défini...

En France, la consigne a longtemps été la norme. Puis, à partir des années 1960 ou 1970, l’industrie agroalimentaire a commencé à privilégier les contenants jetables, présentés comme plus modernes, plus pratiques et, surtout, plus légers. Après avoir quasiment disparu, le recours à la consigne renaît depuis quelques années avec l’essor de l’éc...