Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis comme mes collègues Jean-Pierre Grand et Else Joseph dans l’attente des bonnes nouvelles qui devraient tomber dans quelques minutes. Je ne comprends pas cet article, qui introduit l’interdiction générale pour les opérateurs de mentionner la neutralité carbone des produits ou des services sur les emballages ou dans les publicités. C’est...

Cet amendement a pour objectif d’offrir davantage de choix au consommateur dans ses options de livraison, notamment en matière de délai. Il vise à traduire la proposition n° 38 de la mission d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable relative au transport de marchandises face aux impératifs environ...

Cet amendement est lui aussi issu des travaux de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Comme l’amendement précédent, je le présente au nom des membres de cette mission qui l’ont signé et notamment de ses deux rapporteurs, Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau. Cet amendement vise à se...

L’objet de cet amendement est de généraliser la consigne des appareils électroniques, téléphones portables, tablettes et ordinateurs. Il s’agit de reprendre la proposition n° 19 du rapport sénatorial du 27 septembre 2016, intitulé 100 millions de téléphones portables usagés : l ’ urgence d ’ une stratégie, en l’élargissant à l’ensemble...

Comme vient de le dire mon collègue, l’article 7 permettrait aux maires ou aux présidents d’EPCI de soumettre à des prescriptions, voire à des interdictions, les enseignes et publicités lumineuses situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors que celles-ci sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la c...

Je l’ai dit précédemment : de nombreux textes permettent déjà de réglementer le sujet. Mme la ministre a expliqué que cet article répondait à une demande de nombreuses collectivités locales. Peut-on savoir lesquelles ? Je n’ai, quant à moi, pas entendu une telle demande dans les concertations que j’ai menées.

Précédemment, le président Longeot et la présidente Primas, dans leur grande sagesse, ont rappelé que la loi AGEC n’était pas encore mise en œuvre que l’on était déjà en train de la détricoter. Les décrets d’application n’ont en effet pas encore été tous publiés. Or une disposition de l’article 41 de la loi AGEC prévoit le développement de la ...

Madame la ministre, le groupe Union Centriste est globalement d’accord avec les grands objectifs de votre projet de loi. Nous vous trouvons courageuse et pugnace dans cette vaste entreprise de vous attaquer, à juste titre, au mur solidifié par le temps d’un certain nombre d’habitudes et de comportements, dont on mesure dorénavant, au vrai sens ...

Cet amendement vise à ajouter une information sur le mode et le coût de transport d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services qui sont visés par l’article 15 de la loi du 10 février 2020, dite AGEC. Les informations relatives au mode de transport et au coût de celui-ci sont devenues quasi inexistantes. Bien souvent, lors...

Au travers du présent amendement, nous proposons que l’affichage environnemental ne soit rendu obligatoire en France que sous réserve de l’entrée en vigueur d’une disposition similaire et harmonisée à l’échelon de l’Union européenne. Des travaux sont en cours à cet échelon, avec, par exemple, le programme sur l’empreinte environnementale des pr...

Je souhaite intervenir sur cet article, car il vise un objectif crucial. En plaçant, au travers de cet article, l’éducation à l’environnement et au développement durable au cœur des enseignements scolaires, on veut faire des citoyens des générations futures de véritables citoyens écoresponsables. Familiariser nos enfants avec les enjeux de l’...