Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le transport aérien sort tout juste d'une terrible crise, un retour à la normale du trafic est prévu en 2024, mais déjà de nouveaux défis importants se présentent. Je veux commencer par dire un mot sur l'administration responsable du secteur, dont la situation est plu...

Par ailleurs, les premiers éléments de la future programmation pluriannuelle de l'énergie m'inquiètent. L'usage de la biomasse dans le secteur aérien ne sera en effet développé que « raisonnablement et sous conditions ». Comment prétendre alors vouloir respecter les nouveaux objectifs européens fixés dans le règlement ReFuelEU aviation ? Être ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le transport aérien sort tout juste d’une terrible crise, un retour à la normale du trafic est prévu en 2024, mais déjà de nouveaux défis importants se présentent. Je veux commencer par dire un mot sur l’administration responsable du secteur, dont la situation est plu...

Par ailleurs, les premiers éléments de la future programmation pluriannuelle de l’énergie m’inquiètent. L’usage de la biomasse dans le secteur aérien ne sera en effet développé que « raisonnablement et sous conditions ». Comment prétendre alors vouloir respecter les nouveaux objectifs européens fixés dans le règlement ReFuelEU aviation ? Être ...

Alors que Virgin Atlantic réalisera demain un vol entre Londres et New York avec un Boeing 787 consommant uniquement des carburants aériens durables, ce qui est une première sur le plan technologique, cet amendement porte sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Cette taxe comportementale a po...

Même si je me sens parfois un peu seul sur le sujet, je veux revenir sur l'idée de laisser une chance au secteur aérien d'investir dans sa propre transition écologique, car cela me paraît relever du bon sens. Le pavillon aérien français doit renouveler 70 % de sa flotte d'ici à 2050, afin d'avoir des avions plus vertueux, c'est-à-dire produisa...

Même si je me sens parfois un peu seul sur le sujet, je veux revenir sur l’idée de laisser une chance au secteur aérien d’investir dans sa propre transition écologique, car cela me paraît relever du bon sens. Le pavillon aérien français doit renouveler 70 % de sa flotte d’ici à 2050, afin d’avoir des avions plus vertueux, c’est-à-dire produisa...

L’objet de cet amendement est également d’augmenter les plafonds de déduction pour épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultats, mais également les variations de ses charges. Malheure...

Cet amendement vise à rendre applicable l’augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et de l’exonération des plus-values dès le 1er janvier 2023. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d’euros par an jusqu’en 2030 pour l’ensemble des ...

Cet amendement tend à compléter l’amendement n° I-778 rectifié, qui visait à augmenter les plafonds de DEP, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. L’évolution des plafonds de déduction de l’épargne de précaution n’a de sens que si le plafond global pluriannuel de déduction pratiqu...

En France, nous avons la chance d'avoir une industrie d'excellence : le secteur aéronautique, qui représente 300 000 emplois directs, 1 million d'emplois indirects et 20 milliards d'euros d'excédents commerciaux. Ce que l'on a dénommé la « taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance » est une mesure juridique, o...

Alors que Virgin Atlantic réalisera demain un vol entre Londres et New York avec un Boeing 787 consommant uniquement des carburants aériens durables, ce qui est une première sur le plan technologique, cet amendement porte sur la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Cette taxe comportementale a po...

Le présent amendement vise à modifier les règles du tarif de péréquation prélevé à chaque embarquement de passagers aériens. En application du code des impositions sur les biens et les services, le tarif de péréquation de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du mi...

Le présent amendement vise à modifier les règles du tarif de péréquation prélevé à chaque embarquement de passagers aériens. En application du code des impositions sur les biens et les services, le tarif de péréquation de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est déterminé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du mi...

Je voudrais profiter des avis favorables que M. le rapporteur général et M. le ministre viennent d'émettre pour vous parler spécifiquement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. Son nouveau plan de gêne sonore, qui devrait remplacer sous peu le plan actuel datant de 2004, inclura dans son périmètre environ 1 200 logements supplémentaires. Actuell...

Je voudrais profiter des avis favorables que M. le rapporteur général et M. le ministre viennent d’émettre pour vous parler spécifiquement de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. Son nouveau plan de gêne sonore, qui devrait remplacer sous peu le plan actuel datant de 2004, inclura dans son périmètre environ 1 200 logements supplémentaires. Actuell...

Cet amendement, identique au précédent, vise à prévoir un crédit d'impôt équivalent à 50 % du surcoût entre l'achat effectif de carburants d'aviation durables (CAD) et l'achat théorique de kérosène. L'usage des carburants d'aviation durables est la seule solution pour décarboner aujourd'hui les vols long-courriers. C'est pourquoi le règlement ...

Cet amendement, identique au précédent, vise à prévoir un crédit d’impôt équivalent à 50 % du surcoût entre l’achat effectif de carburants d’aviation durables (CAD) et l’achat théorique de kérosène. L’usage des carburants d’aviation durables est la seule solution pour décarboner aujourd’hui les vols long-courriers. C’est pourquoi le règlement ...

Le présent amendement tend à créer un dispositif de déduction d'impôt en faveur des compagnies qui achètent ou louent pour une longue durée des aéronefs émettant moins de gaz à effet de serre que ceux qu'elles utilisaient précédemment. La décarbonation du transport aérien exige d'atteindre un objectif de neutralité carbone d'ici à 2050. Actue...

Le présent amendement tend à créer un dispositif de déduction d’impôt en faveur des compagnies qui achètent ou louent pour une longue durée des aéronefs émettant moins de gaz à effet de serre que ceux qu’elles utilisaient précédemment. La décarbonation du transport aérien exige d’atteindre un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Actue...