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270 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objectif de garantir la qualité des raccordements de fibre optique réalisés jusqu'à l'abonné tout en évitant la dégradation des équipements de réseaux optiques. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont observés au quotidien par les adminis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objectif de garantir la qualité des raccordements à la fibre optique réalisés jusqu'à l'abonné tout en évitant la dégradation des équipements des réseaux optiques. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont observés au quotidien par les admi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objectif de garantir la qualité des raccordements à la fibre optique réalisés jusqu'à l'abonné tout en évitant la dégradation des équipements des réseaux optiques. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont observés au quotidien par les admi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objectif de garantir la qualité des raccordements à la fibre optique réalisés jusqu’à l’abonné tout en évitant la dégradation des équipements des réseaux optiques. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont observés au quotidien par les admi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons a pour objectif de garantir la qualité des raccordements à la fibre optique réalisés jusqu’à l’abonné tout en évitant la dégradation des équipements des réseaux optiques. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont observés au quotidien par les admi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui est en réalité un texte voulu par le Gouvernement, a deux objets d’inégale importance. Le premier de ces objets est la fusion de deux filières à responsabilité élargie du producteur, les REP d’emballages ménagers et de papier. Cette fusi...

Comme d'autres sans doute, j'ai été saisi par plusieurs acteurs - notamment l'industrie papetière -, qui regrettent de ne pas avoir été suffisamment associés à cette réflexion. Selon eux, cette fusion n'apportera aucun bénéfice, des synergies ayant déjà été instaurées entre acteurs. Les collectivités locales ont investi en faveur de l'améliorat...

Les enjeux du fret de marchandises n'ont pas été assez pris en compte dans ce rapport, alors que leur place dans la décarbonation des transports est cruciale. Les acteurs du secteur ont pris des engagements à long terme pour une transition écologique du fret par voie fluviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateforme...

Les enjeux du fret de marchandises n'ont pas été assez pris en compte dans ce rapport, alors que leur place dans la décarbonation des transports est cruciale. Les acteurs du secteur ont pris des engagements à long terme pour une transition écologique du fret par voie fluviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateforme...

Les enjeux du fret de marchandises n'ont pas été assez pris en compte dans ce rapport, alors que leur place dans la décarbonation des transports est cruciale. Les acteurs du secteur ont pris des engagements à long terme pour une transition écologique du fret par voie fluviale, maritime et ferroviaire. Le transport fluvial a besoin de plateforme...

Je salue tout d’abord les auteurs de cette proposition de loi, qui apportent des réponses à des questions majeures relatives au droit à construire, au développement économique et à l’aménagement du territoire. Il y aurait beaucoup à dire sur l’objectif ZAN, mais, le temps étant compté, j’aborderai rapidement deux points. Tout d’abord, j’évoqu...

Cet amendement vise à étendre les périmètres ouverts par le a) de l’article 4 de la présente proposition de loi aux établissements publics locaux portant des grands projets. Cette disposition permettrait de renforcer l’éligibilité de ces infrastructures à la catégorisation de grands projets d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt généra...

Le numérique est aujourd'hui indispensable, c'est une évidence. Encore faut-il posséder des connexions, des outils et savoir les utiliser. Or un Français sur six est aujourd'hui en situation d'illectronisme. Dans ma région, les Hauts-de-France, cela concernerait près de 800 000 personnes selon l'Insee. Certes, il existe plus de 800 dispositifs ...

Je voudrais revenir sur la nécessaire sobriété en eau et la modération de sa consommation à l'échelle nationale, sur le modèle des économies en matière d'énergie. J'ai deux questions à poser aux intervenants, et plus particulièrement à M. Pellegrini. Ma question porte sur les gâchis domestiques et structurels. On le sait, une simple chasse d'...

J'ai lancé et présidé le groupe d'études sur les biocarburants à l'Assemblée nationale il y a plus de vingt ans, créé contre l'avis des pétroliers et même des ministères. Nous avons réussi à développer la filière par le biais du calendrier d'incorporation et de la défiscalisation. Nous avons la chance d'avoir une filière de biocarburants de pre...

La problématique des zones blanches demeure et ce, malgré la multiplication des pylônes de téléphonie mobile qui apporte d'ailleurs davantage de difficultés à nos concitoyens que de solutions à leurs problèmes de connexion. J'ai récemment alerté le ministre chargé des télécommunications à une action politique volontariste et ferme en faveur de ...

Je voudrais évoquer les agriculteurs, garants de notre souveraineté alimentaire, qui sont en première ligne face aux pénuries d'eau. Les projections climatiques semblent montrer qu'à terme, sur l'ensemble du territoire, la diminution des cours d'eau sera de 10 à 40 % pour une majorité de bassins. Les conclusions du Varenne agricole de l'eau de ...