Interventions de Stéphane Demilly

Cet amendement vise à rendre applicable l'augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution et de l'exonération des plus-values dès le 1er janvier 2023. La remise en cause progressive de la détaxation du gazole non routier représente un effort budgétaire annuel de 70 millions d'euros par an jusqu'en 2030 pour l'ensemble des ...

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à compléter l'amendement n° I-778 rectifié, qui visait à augmenter les plafonds de DEP, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles. L'évolution des plafonds de déduction de l'épargne de précaution n'a de sens que si le plafond global pluriannuel de déduction pratiqu...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Madame la ministre des affaires étrangères, je sais bien qu’une actualité chasse l’autre et que nos regards et nos cœurs sont aujourd’hui mobilisés, à quelques exceptions près, pour le peuple israélien, victime d’une impensable barbarie moyenâgeuse. Je sais bien que le Monopoly mondial est complexe et que l’Union européenne, au regard du conte...

Madame la ministre des affaires étrangères, je sais bien qu’une actualité chasse l’autre et que nos regards et nos cœurs sont aujourd’hui mobilisés, à quelques exceptions près, pour le peuple israélien, victime d’une impensable barbarie moyenâgeuse. Je sais bien que le Monopoly mondial est complexe et que l’Union européenne, au regard du conte...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Je souhaite évoquer un grave sujet de fond, mais permettez-moi de le faire par le biais d'une rhétorique un peu inhabituelle : celle d'une charade, intitulée « Je fais ce que je veux, quand je veux, comme je veux et où je veux ! ». Mon premier est une manifestation dite m...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer. Je souhaite évoquer un grave sujet de fond, mais permettez-moi de le faire par le biais d’une rhétorique un peu inhabituelle : celle d’une charade, intitulée « Je fais ce que je veux, quand je veux, comme je veux et où je veux ! ». Mon premier est une manifestation dite m...

Madame la ministre, selon l’article L. 1612-2 du code général des collectivités locales, le budget primitif des collectivités doit être adopté avant le 15 avril, sauf année de renouvellement, pour laquelle un délai supplémentaire de quinze jours est toléré. Les articles D. 1612-1 et suivants listent les documents que les services de l’État doi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l'une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l'une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l'une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui est une réponse nécessaire aux problèmes rencontrés par le monde agricole ou, plus exactement, l’une des réponses nécessaires. Est-il utile de rappeler le truisme selon lequel de notre modèle agricole dépend notre souveraineté alimentaire ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, vendredi dernier, l'agence de notation Fitch a dégradé la note de crédit de la France, en la faisant passer de AA à AA-. Pour justifier sa décision, l'agence évoque notamment « des déficits budgétaires impo...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, vendredi dernier, l’agence de notation Fitch a dégradé la note de crédit de la France, en la faisant passer de AA à AA-. Pour justifier sa décision, l’agence évoque notamment « des déficits budgétaires impo...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, vendredi dernier, l’agence de notation Fitch a dégradé la note de crédit de la France, en la faisant passer de AA à AA–. Pour justifier sa décision, l’agence évoque notamment « des déficits budgétaires impo...

Avec ma collègue Denise Saint-Pé, que j'associe à ma question, nous sommes persuadés que l'hydrogène est appelé à prendre une importance capitale dans la transition énergétique. Monsieur le ministre, la France dispose d'atouts technologiques et d'une politique offensive d'accompagnement financier des projets, au travers du plan hydrogène 2030,...

Avec ma collègue Denise Saint-Pé, que j'associe à ma question, nous sommes persuadés que l'hydrogène est appelé à prendre une importance capitale dans la transition énergétique. Monsieur le ministre, la France dispose d'atouts technologiques et d'une politique offensive d'accompagnement financier des projets, au travers du plan hydrogène 2030,...

Avec ma collègue Denise Saint-Pé, que j’associe à ma question, nous sommes persuadés que l’hydrogène est appelé à prendre une importance capitale dans la transition énergétique. Monsieur le ministre, la France dispose d’atouts technologiques et d’une politique offensive d’accompagnement financier des projets, au travers du plan hydrogène 2030,...

Ma collègue Denise Saint-Pé, que j’associe à ma question, et moi-même sommes persuadés que l’hydrogène est appelé à prendre une importance capitale dans la transition énergétique. Monsieur le ministre, la France dispose d’atouts technologiques et d’une politique offensive d’accompagnement financier des projets, au travers du plan hydrogène 203...