Interventions de Stéphane Demilly

M. Stéphane Demilly. Ma question s’adresse directement à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et indirectement à tous ceux qui aiment la démocratie.

Les semaines passent et arrive un projet de loi que personne ne peut ignorer, tant il est médiatisé, tant il déchaîne les passions et tant, il est vrai, il aura d’incidences sur la vie future de nos concitoyens. Je parle naturellement de la réforme des retraites. Certains la soutiendront sans réserve, d’autres l’amenderont pour la rendre plus ...

Dire que l'artificialisation des terres inquiète le monde rural est un doux euphémisme ! Je reviendrai sur la question des grands projets, qui sont censés être retirés des enveloppes régionales. Le canal Seine-Nord est emblématique de ce problème de calcul. J'ai cru comprendre des déclarations du ministre Béchu qu'il ne serait pas pris en consi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire au travers de la construction de nouvelles installations. La stratégie énergétique de la France n’a pas toujours été celle du nucléaire. En témoignent la fermeture d...

De fait, la météo géopolitique, dorénavant plus imprévisible que la météo climatique, nous contraint à faire évoluer nos logiciels politiques. Nous avions un logiciel binaire, qui opposait, au fond, le nucléaire au renouvelable, considérant que l’un devait progresser au détriment de l’autre. Nécessité faisant loi, nous changeons de paradigme, ...

Il est crucial de renforcer l’attractivité de la filière, la formation de personnels qualifiés étant la clé d’une filière industrielle solide. C’est donc un grand chantier national, …

… dont la conduite nécessite un travail collectif, discipliné et transparent. Le pragmatisme et la responsabilité devant guider nos choix politiques, le groupe Union Centriste votera pour ce texte.

Monsieur le ministre délégué, au 1er septembre dernier, on recensait plus de 60 000 sites de téléphonie mobile en France, si l’on compte les pylônes, les châteaux d’eau, les toits-terrasses et tous les autres points hauts sur lesquels sont arrimées les antennes des opérateurs télécoms. La multiplication des pylônes porte à l’évidence atteinte ...

Le 5 décembre dernier, des scientifiques californiens ont atteint l'ignition, le seuil à compter duquel la fusion nucléaire crée plus d'énergie qu'elle n'en consomme. Est-il prématuré d'envisager cette solution ? Son développement ne risque-t-il pas de se télescoper avec le calendrier d'implantation des centrales classiques ?

Je souhaite aborder deux sujets concernant la gestion de l'eau. Le premier sujet m'amène à poser la question technique de ce qui est potable ou non. En effet, les ARS recherchent régulièrement de nouvelles traces de pesticides lors de contrôles sanitaires, mais la limite de qualité - 0,1 microgramme par litre pour les métabolites - est uniquem...

Qu'est-ce que cela signifie, plus précisément ?

Le réemploi des matériaux est une piste intéressante, surtout quand on mesure l'importance des déchets du bâtiment et leur rôle dans les dépôts sauvages - l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a publié une étude sur le sujet. La loi a prévu une REP « bâtiment » pour mieux gérer ces déchets. Il a fallu attendre le dé...

Le Gouvernement souhaite un dialogue apaisé avec les élus, mais un nouveau signal complètement inverse leur a été envoyé dans le projet de loi de finances en cours d’examen. En effet, lors des débats à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé, discrètement, un amendement tendant à revenir sur les modalités de la participation de l’État ...

Comme Françoise Gatel, j’ai besoin de comprendre ; on m’a toujours appris que « quand c’est flou, il y a un loup ! ». Depuis ce matin, nous sommes noyés dans un débat sémantique portant sur les notions de droit de veto et d’avis conforme. Ma question est très simple, et rejoint celle posée précédemment : si la commune rend un avis non conform...

Très bien !

La crise énergétique que nous traversons est sans précédent : restrictions de gaz, centrales nucléaires à l’arrêt, barrages en manque d’eau après les sécheresses estivales, tout le parc de production électrique français est sous pression et nos concitoyens sont confrontés à des difficultés inédites. Le projet de loi que nous examinons a pour a...

M. Stéphane Demilly. …en concertation avec les représentants des territoires et que le débat parlementaire qui s’ouvre soit constructif.

Cette prise de parole tombe un peu à l’eau, compte tenu de notre discussion précédente relative aux éoliennes… Je m’attarderai un instant sur le « i » du PLUi, qui signifie : « intercommunal ». Lorsque le PLUi a été élaboré au sein de mon conseil communautaire, je me souviens que nous avons eu des débats très longs. Les conseils municipaux en...

En effet !

Monsieur le rapporteur pour avis, j’ai bien vu, en lisant le sous-amendement n° 650 rectifié, que vous aviez remplacé le maire par le conseil municipal. Il était en effet surprenant d’avoir à la fois un élu nominatif et une structure telle qu’un EPCI. Moyennant cette correction de forme, je voudrais revenir sur le fond. Sans vouloir jouer le r...