Interventions en hémicycle de Stéphane Le Rudulier

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous raconter l’histoire d’une jeune Américaine du Midwest, venue s’installer dans notre capitale, où elle a décidé d’inviter ses meilleures amies pour visiter « son Paris chéri », à l’occasion des jeux Olympiques. Nos chanceuses touristes américaines en rêvent déjà : cet...

Cette jeune Américaine a tout prévu pour accueillir au mieux ses amies. Tout prévu ou presque. Les malheureuses ! C’était sans compter sur la RATP ! Pas l’entreprise en elle-même, mais les syndicats…

… du « racket arbitraire des transports parisiens », qui déposent un préavis de grève – tenez-vous bien ! – de six mois, avant les jeux Olympiques. Certains partenaires sociaux des entreprises de transport se sont transformés depuis longtemps – osons le dire ! – en pollueurs sociaux profitant des moments importants du calendrier pour imposer u...

Tout cela suscite une exaspération légitime et compréhensible de nos compatriotes : 64 % des Français considèrent que la grève à la SNCF pendant les vacances représente un abus du droit de grève. Ces phénomènes récurrents apparaissent en totale contradiction avec l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui rappelle q...

Si l’on veut en finir avec cette culture du conflit, qui atténue la portée d’un droit constitutionnel, il faut accepter une modernisation de notre matrice sociale. Chers collègues, pour conclure, je pense à l’événement qui propulsera la France sous le feu des projecteurs pendant plusieurs semaines : les jeux Olympiques.

Le monde entier nous regarde, nous jouons notre crédibilité et notre place dans le concert des grandes nations. Ces Jeux doivent être la vitrine du savoir-faire français, montrant la qualité de notre accueil et notre force dans l’organisation d’événements internationaux. Il ne faudrait pas qu’ils deviennent le pavillon témoin du diktat de la gr...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous raconter l'histoire d'une jeune Américaine du Midwest, venue s'installer dans notre capitale, où elle a décidé d'inviter ses meilleures amies pour visiter « son Paris chéri », à l'occasion des jeux Olympiques. Nos chanceuses touristes américaines en rêvent déjà : cet...

Cette jeune Américaine a tout prévu pour accueillir au mieux ses amies. Tout prévu ou presque. Les malheureuses ! C'était sans compter sur la RATP ! Pas l'entreprise en elle-même, mais les syndicats…

… du « racket arbitraire des transports parisiens », qui déposent un préavis de grève – tenez-vous bien ! – de six mois, avant les jeux Olympiques. Certains partenaires sociaux des entreprises de transport se sont transformés depuis longtemps – osons le dire ! – en pollueurs sociaux profitant des moments importants du calendrier pour imposer u...

Tout cela suscite une exaspération légitime et compréhensible de nos compatriotes : 64 % des Français considèrent que la grève à la SNCF pendant les vacances représente un abus du droit de grève. Ces phénomènes récurrents apparaissent en totale contradiction avec l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui rappelle q...

Si l'on veut en finir avec cette culture du conflit, qui atténue la portée d'un droit constitutionnel, il faut accepter une modernisation de notre matrice sociale. Chers collègues, pour conclure, je pense à l'événement qui propulsera la France sous le feu des projecteurs pendant plusieurs semaines : les jeux Olympiques.

Le monde entier nous regarde, nous jouons notre crédibilité et notre place dans le concert des grandes nations. Ces Jeux doivent être la vitrine du savoir-faire français, montrant la qualité de notre accueil et notre force dans l'organisation d'événements internationaux. Il ne faudrait pas qu'ils deviennent le pavillon témoin du diktat de la gr...

Le dispositif proposé par M. le rapporteur général intéresserait immédiatement la métropole Aix-Marseille-Provence. Je rappelle quelques chiffres : le budget annexe des transports de cette métropole est en déficit de quelque 114 millions d’euros ; 300 millions d’euros d’investissement ont été fléchés vers les transports, jusqu’en 2030, dans le...

Monsieur le ministre, la métropole d’Aix-Marseille-Provence a un besoin de financement de 300 millions d’euros d’investissement chaque année, jusqu’en 2030, pour réaliser le plan « Marseille en grand ». Nous vous proposons, au travers de cet amendement, de déplafonner le taux du versement mobilité pour la métropole afin qu’il s’aligne sur celu...

Monsieur le ministre, la métropole ne ment pas sur ses perspectives financières : le déficit structurel du budget des transports sera, jusqu’en 2030, de 200 millions d’euros, et ce malgré l’apport de 500 millions d’euros par l’État. Cela étant dit, je retire l’amendement, madame la présidente.

Il ne s’agit pas ici de rétablir le délit de séjour irrégulier, tel qu’il a été supprimé par la loi du 31 décembre 2012 : nous nous sommes en effet alignés sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Cette juridiction, dans son arrêt du 6 décembre 2012, a souligné que la directive de 2008 ne s’opposait pas à la cré...

Il ne s'agit pas ici de rétablir le délit de séjour irrégulier, tel qu'il a été supprimé par la loi du 31 décembre 2012 : nous nous sommes en effet alignés sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette juridiction, dans son arrêt du 6 décembre 2012, a souligné que la directive de 2008 ne s'opposait pas à la cré...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par nos collègues communistes soulève une question de fond : le législateur peut-il s’arroger le droit d’amnistier des délits commis dans le cadre de mouvements sociaux ? Certes, le constituant de 1946 a reconnu le droit de grève comme un dr...