Interventions en hémicycle de Stéphane Le Rudulier

Les acteurs de terrain demandent, de longue date, la création d’une cour d’appel de plein exercice, qui contribuerait à renforcer l’autorité juridictionnelle et le respect de l’institution, donc in fine le recours à celle-ci. Cela mettrait fin aux difficultés logistiques et organisationnelles, qui se traduisent par des déplacements coût...

Mais vous ne voulez pas discuter !

Depuis le début de l’examen de ce texte, on a souligné une réalité démographique implacable. Il faut rappeler les chiffres. Au début de la mise en place du système par répartition, en 1945, il y avait 6 actifs pour 1 retraité ; aujourd’hui, nous en sommes à 1, 7 actif ; dans quinze ans, selon certaines projections, on pourrait en être à 1, 2 ac...

Défendu.

Mon amendement étant un amendement d’appel, je le retire au bénéfice de celui que Jean-François Husson a proposé. Mais je voudrais tout de même rassurer la partie gauche de l’hémicycle : quand on fait quelques recherches sur le système de retraite, on trouve que notre premier système de retraite date des années 1909-1910, qu’il a été porté par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 330 000, c’est le nombre de franchissements irréguliers recensés en 2022 par Frontex. Aujourd’hui, c’est à une véritable pression migratoire, et donc au danger d’un bouleversement démographique, voire culturel, qu’est confrontée l’Europe. C’est pourquoi, au moment où le nouveau...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la situation de Maryse et Pierre – un exemple parmi tant d’autres – a été évoquée : ils ont récupéré voilà quelques semaines, après plus de deux ans de combat, leur logement occupé illégalement par une personne qui a, enfin, quitté les lieux après l’intervention des forces de l...

Elle est lourde !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème de la lutte contre la fraude fiscale revient régulièrement dans le débat national, et pour cause : frauder, comme cela a été largement rappelé, c’est en quelque sorte refuser d’apporter sa contribution au financement des politiques publiques et à la solidarité nationale ;...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, excusez-moi d’être redondant, mais je vais une nouvelle fois focaliser mon propos sur Marseille. Le prix moyen du mètre carré au cœur de cette métropole atteint désormais 3 654 euros ! Les classes populaires et même les classes moyennes n’ont plus les moyens d’acquérir un bien i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet vise un objectif clair et précis : remédier aux difficultés constatées lors du scrutin sénatorial du mois de septembre 2020, afin de garantir, à l’avenir, le bon déroulement des élections sénatoriales. Comme vous le savez, la l...

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur. Je n’ai rien dit !

Ces amendements m’étonnent, car ils sont inconstitutionnels – le rapporteur général l’a très bien dit – dans la mesure où contreviennent au principe de libre administration des collectivités territoriales. En les adoptant, que ferait le législateur ? Il s’immiscerait dans une relation financière entre des communes membres et un EPCI. Ce serait...

… pour donner aux plus pauvres.

Voilà le but de la péréquation, de la véritable péréquation, via la dotation de solidarité communautaire, mais vos amendements ne tendent pas à proposer cela, mes chers collègues ! Ils visent à appauvrir tout le monde au profit de la commune-centre. C’est vrai, les charges de centralité sont une réalité, mais il était possible d’aller c...

J’ajoute à ce qui a déjà été dit qu’il faut véritablement changer de paradigme. Depuis douze ans, quel que soit d’ailleurs le gouvernement, s’applique la philosophie qui consiste à taper dans les caisses des collectivités territoriales pour essayer d’équilibrer au mieux le budget de l’État. Ainsi que mes collègues l’ont rappelé, selon l’articl...

Monsieur le ministre, quand j’ai dit qu’il fallait changer de paradigme, je ne ciblais pas votre gouvernement en particulier. Depuis douze ans l’enveloppe n’a cessé de baisser. Entre 2013 et aujourd’hui, elle est passée de 40 milliards d’euros à 27 milliards d’euros, soit 13 milliards d’euros évaporés par rapport à la dotation initiale ! Tout ...

Les faits sont là !

Je voudrais me concentrer sur la situation de la métropole Aix-Marseille-Provence. Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que le Président de la République a annoncé, voilà un an et demi, un plan « Marseille en grand », mettant sur la table 1 milliard d’euros, 250 millions d’euros de subventions, 750 millions d’euros d’avances remb...

Permettez-moi quelques mots supplémentaires sur Marseille. Sans le vote de cet amendement, le plan « Marseille en grand » échouera lamentablement. Il faut le savoir, monsieur le ministre. Vous avez une responsabilité. Vous émettez un avis défavorable sans explication. Je ne comprends pas. Je vous rappelle simplement que le fait de déplafonner...