Interventions de Stéphane Le Rudulier

L'amendement COM-1 vise à adapter la rédaction de l'article L. 52-4 du code électoral afin d'assurer l'éligibilité au remboursement des dépenses de campagne engagées par les candidats aux élections sénatoriales entre les deux tours d'un scrutin. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 52-4 du code électoral exclut des dépenses éligibles au re...

Tout à fait. Seule la CNCCFP apprécie le caractère des dépenses engagées.

J’ajoute à ce qui a déjà été dit qu’il faut véritablement changer de paradigme. Depuis douze ans, quel que soit d’ailleurs le gouvernement, s’applique la philosophie qui consiste à taper dans les caisses des collectivités territoriales pour essayer d’équilibrer au mieux le budget de l’État. Ainsi que mes collègues l’ont rappelé, selon l’articl...

Monsieur le ministre, quand j’ai dit qu’il fallait changer de paradigme, je ne ciblais pas votre gouvernement en particulier. Depuis douze ans l’enveloppe n’a cessé de baisser. Entre 2013 et aujourd’hui, elle est passée de 40 milliards d’euros à 27 milliards d’euros, soit 13 milliards d’euros évaporés par rapport à la dotation initiale ! Tout ...

Les faits sont là !

Je voudrais me concentrer sur la situation de la métropole Aix-Marseille-Provence. Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que le Président de la République a annoncé, voilà un an et demi, un plan « Marseille en grand », mettant sur la table 1 milliard d’euros, 250 millions d’euros de subventions, 750 millions d’euros d’avances remb...

Permettez-moi quelques mots supplémentaires sur Marseille. Sans le vote de cet amendement, le plan « Marseille en grand » échouera lamentablement. Il faut le savoir, monsieur le ministre. Vous avez une responsabilité. Vous émettez un avis défavorable sans explication. Je ne comprends pas. Je vous rappelle simplement que le fait de déplafonner...

Bravo !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dignité d’un peuple réside avant tout dans sa souveraineté et le respect de l’intangibilité de ses frontières. Le peuple arménien en est la parfaite illustration. Ce peuple, d’un courage exemplaire, se bat seul, isolé du reste du monde, dans une forme d’indifférence, contre u...

Le monde de la culture est en émoi, en effervescence, après la nomination par le président Macron de Pierre-Olivier Costa à la tête du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem). Plusieurs hauts fonctionnaires spécialistes de l’art et de la culture ont dénoncé cette nomination, qui, selon eux, relèverait du pur copinage....

Monsieur le ministre, je crains fort que vous n’ayez pas compris le sens profond de ma question. Il s’agissait de nous dire où s’arrête la compétence et où commence la récompense… Au-delà du choix de la personne, vos méthodes interpellent : aucune publication de vacance de poste, aucun appel à candidatures à la suite du départ du prédécesseur ...

M. Stéphane Le Rudulier. Le président Macron avait promis un nouveau monde : songez donc à ranger ces vieilles recettes !

Monsieur le garde des sceaux, vous n'avez pas utilisé le mot « rapatriement » pour les adultes, et je vous en remercie : nous n'avons pas de dette morale pour des femmes ayant violé toutes les valeurs qui ont fait l'identité de la France. Quelles sont les conséquences du retour de ces femmes en détention ? Une détention classique ne serait pas...

Certaines mesures présentées en mars dernier ont totalement disparu de ce texte. Je pense notamment à la possibilité offerte aux communes de se porter partie civile lorsqu'un de leurs élus est victime d'un crime ou d'un délit et à la modification du droit funéraire pour que les opérations de surveillance et de scellement des cercueils passent s...

Il s’agit d’un amendement d’appel, madame la présidente. Le devenir de la DGF et son éventuelle indexation future ont été maintes fois évoqués. Dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, j’aimerais connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. Nous avons tous ici une responsabilité collective : depuis 2012, ...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Monsieur le ministre, c’est à une véritable refonte de la relation financière entre l’État et les collectivités territoriales, en particulier les communes, qu’il faut s’atteler désormais pour obtenir des résultats à court et à long terme.

Cet amendement tend à gommer quelques différences notables créant une rupture d’égalité entre les élus d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et les autres élus, qui font pourtant preuve du même engagement quotidien. Les élus d’arrondissement, à savoir les maires et adjoints au maire d’arrondissement, bénéficieraient ainsi des droits exi...

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) depuis 2006. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à venir vous exprimer devant la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique et devant la commission des affaires ...

Nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) depuis 2006. Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à venir vous exprimer devant la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique et devant la commission des affaires ...