Interventions de Stéphane Le Rudulier

Je le retire. L'amendement COM-78 est retiré.

Mais vous ne voulez pas discuter !

Depuis le début de l’examen de ce texte, on a souligné une réalité démographique implacable. Il faut rappeler les chiffres. Au début de la mise en place du système par répartition, en 1945, il y avait 6 actifs pour 1 retraité ; aujourd’hui, nous en sommes à 1, 7 actif ; dans quinze ans, selon certaines projections, on pourrait en être à 1, 2 ac...

Défendu.

Mon amendement étant un amendement d’appel, je le retire au bénéfice de celui que Jean-François Husson a proposé. Mais je voudrais tout de même rassurer la partie gauche de l’hémicycle : quand on fait quelques recherches sur le système de retraite, on trouve que notre premier système de retraite date des années 1909-1910, qu’il a été porté par...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 330 000, c’est le nombre de franchissements irréguliers recensés en 2022 par Frontex. Aujourd’hui, c’est à une véritable pression migratoire, et donc au danger d’un bouleversement démographique, voire culturel, qu’est confrontée l’Europe. C’est pourquoi, au moment où le nouveau...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la situation de Maryse et Pierre – un exemple parmi tant d’autres – a été évoquée : ils ont récupéré voilà quelques semaines, après plus de deux ans de combat, leur logement occupé illégalement par une personne qui a, enfin, quitté les lieux après l’intervention des forces de l...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis des semaines, plusieurs quartiers de Marseille, mais aussi d’autres métropoles, comme Nantes, sont victimes d’une véritable conquête de territoires par des trafiquants de drogue et par le crime organisé. Certains des habitants de ces quartiers se sont même mobilisés pour essayer d’e...

Monsieur le ministre, je ne doute pas de la sincérité de votre engagement dans ce combat, mais il faut clairement aller beaucoup plus loin. Aller beaucoup plus loin, c’est construire des prisons pour rétablir la chaîne pénale. Aller beaucoup plus loin, c’est condamner et incarcérer systématiquement les primodélinquants sur le chemin de la mul...

Elle est lourde !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème de la lutte contre la fraude fiscale revient régulièrement dans le débat national, et pour cause : frauder, comme cela a été largement rappelé, c’est en quelque sorte refuser d’apporter sa contribution au financement des politiques publiques et à la solidarité nationale ;...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, excusez-moi d’être redondant, mais je vais une nouvelle fois focaliser mon propos sur Marseille. Le prix moyen du mètre carré au cœur de cette métropole atteint désormais 3 654 euros ! Les classes populaires et même les classes moyennes n’ont plus les moyens d’acquérir un bien i...

Mon propos portera uniquement sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence. D'abord, je voudrais revenir sur les apports de la loi dite « 3DS ». S'agissant de la répartition des compétences et notamment de la « redescente » des compétences de proximité - je pense notamment à la voirie, à l'éclairage public ou aux bornes incendies -, elle a été gra...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet vise un objectif clair et précis : remédier aux difficultés constatées lors du scrutin sénatorial du mois de septembre 2020, afin de garantir, à l’avenir, le bon déroulement des élections sénatoriales. Comme vous le savez, la l...

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur. Je n’ai rien dit !

Ces amendements m’étonnent, car ils sont inconstitutionnels – le rapporteur général l’a très bien dit – dans la mesure où contreviennent au principe de libre administration des collectivités territoriales. En les adoptant, que ferait le législateur ? Il s’immiscerait dans une relation financière entre des communes membres et un EPCI. Ce serait...

… pour donner aux plus pauvres.

Voilà le but de la péréquation, de la véritable péréquation, via la dotation de solidarité communautaire, mais vos amendements ne tendent pas à proposer cela, mes chers collègues ! Ils visent à appauvrir tout le monde au profit de la commune-centre. C’est vrai, les charges de centralité sont une réalité, mais il était possible d’aller c...

Comme l'a expliqué le président François-Noël Buffet, la proposition de loi dont il est l'auteur vise un objectif clair et circonscrit : remédier aux difficultés constatées lors du scrutin sénatorial de septembre 2020 s'agissant des modalités de publication des résultats, d'une part, et de propagande électorale, d'autre part. Je ne m'attardera...

Madame Cukierman, la logique des élections municipales, dans laquelle le plafond des dépenses est fonction du nombre d'habitants, ne s'applique pas ici. Pour les élections sénatoriales, le plafond des dépenses s'élève à 10 000 euros par candidat ou par liste, avec une majoration de 5 centimes d'euros par habitant du département en cas de scruti...