Création des emplois d'avenir

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l’alinéa 25 de l’article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d’avenir. Il s’agit en fait de préciser que la décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut »,...

Oui, monsieur le président. Permettez-moi d’ailleurs d’apporter une précision. La possibilité d’appréciation réside dans les mots : « S’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié ». L’important est donc de pouvoir apprécier in concreto si l’objectif visé était bien le remplacement d’un salarié li...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mois après mois, les chiffres du chômage ne cessent de s’aggraver et les plans sociaux s’accumulent. Les premières victimes de ce fléau sont les jeunes, en particulier ceux qui n’ont aucune qualification, ceux qui ont quitté le système scolaire de bonne heure. Les chiffres sont a...

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l'alinéa 25 de l'article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d'avenir. Il s'agit en fait de préciser que la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut »,...

Oui, monsieur le président. Permettez-moi d'ailleurs d'apporter une précision. La possibilité d'appréciation réside dans les mots : « S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié ». L'important est donc de pouvoir apprécier in concreto si l'objectif visé était bien le remplacement d'un salarié li...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mois après mois, les chiffres du chômage ne cessent de s'aggraver et les plans sociaux s'accumulent. Les premières victimes de ce fléau sont les jeunes, en particulier ceux qui n'ont aucune qualification, ceux qui ont quitté le système scolaire de bonne heure. Les chiffres sont a...

Cet amendement vise à préciser les niveaux de qualification du public concerné, et donc le champ d’application du dispositif. Aux termes de l’article 1er, ce public est composé de jeunes peu qualifiés. D’après les informations fournies par le Gouvernement à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, ces jeunes peu qualifiés ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent projet de loi portant création des emplois d’avenir vient répondre à une attente essentielle des Français et à une priorité absolue de la nouvelle majorité parlementaire : l’avenir de la jeunesse. Le devenir des jeunes a d’ailleurs été une priorité affichée par le ...

Et seulement près de 30 % d’entre eux trouvent rapidement un emploi stable. Ces chiffres ne sont plus acceptables ! Toutefois, la mise en place des emplois d’avenir soulève quelques interrogations, à propos desquelles le Gouvernement pourra certainement nous rassurer. Ainsi, ces emplois s’adressent principalement aux employeurs que sont les as...

Cet amendement a trait lui aussi au champ d’application du dispositif. Il nous a semblé que les emplois d’avenir devaient s’adresser prioritairement, non seulement aux jeunes vivant en ZUS, en ZRR – ajout dû à l’Assemblée nationale – et outre-mer, mais également – ils avaient été oubliés - aux jeunes ayant effectué une partie de leur scolarité...

Notre collègue a en effet quelque peu anticipé sur la présentation de mon amendement, qui, par sa philosophie, tend à se rapprocher du précédent.

On le sait, cela a été souligné cette après-midi, ce dispositif s’adresse d'abord au secteur non marchand ; on parle ainsi des collectivités ou des associations à but non lucratif. Il est vrai que le secteur marchand peut faire peur. On peut craindre un effet d’aubaine, et il faut donc être prudent. Toutefois, au sein du secteur marchand, on t...

Les signataires de cet amendement feront montre de patience, comme M. le ministre les y a invités, et attendront avec confiance le contrat de génération. J’espère qu’il permettra aux très petites entreprises, qui représentent un maillage important sur notre territoire, de recruter à des conditions favorables pour elles-mêmes et favorables surt...

Cet amendement a trait lui aussi au champ d'application du dispositif. Il nous a semblé que les emplois d'avenir devaient s'adresser prioritairement, non seulement aux jeunes vivant en ZUS, en ZRR – ajout dû à l'Assemblée nationale – et outre-mer, mais également – ils avaient été oubliés - aux jeunes ayant effectué une partie de leur scolarité...

Notre collègue a en effet quelque peu anticipé sur la présentation de mon amendement, qui, par sa philosophie, tend à se rapprocher du précédent.

On le sait, cela a été souligné cette après-midi, ce dispositif s'adresse d'abord au secteur non marchand ; on parle ainsi des collectivités ou des associations à but non lucratif. Il est vrai que le secteur marchand peut faire peur. On peut craindre un effet d'aubaine, et il faut donc être prudent. Toutefois, au sein du secteur marchand, on t...

Les signataires de cet amendement feront montre de patience, comme M. le ministre les y a invités, et attendront avec confiance le contrat de génération. J'espère qu'il permettra aux très petites entreprises, qui représentent un maillage important sur notre territoire, de recruter à des conditions favorables pour elles-mêmes et favorables surt...