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Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier
66 amendements trouvés
19/04/2019 — Amendement N° COM-243 au texte N° 20182019-323 - Article 6 quater (Adopté)
M. Grosperrin, Mme Laure Darcos, M. Adnot, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, M. Buffet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Dan...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réunion au sein d’un même établissement d’un collège et d’une ou plusieurs écoles est une idée intéressante, en ce qu’elle permet de surmonter la césure entre le premier et le second degrés – en donnant ainsi corps au socle commun prévu par la loi Fillon du 23 avril 2005 – et de mettre fin à la tran...
19/04/2019 — Amendement N° COM-242 au texte N° 20182019-323 - Article 6 ter (Adopté)
MM. Grosperrin, Retailleau, Adnot, Bazin, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larc...
Après les mots : les mots : rédiger ainsi la fin de l’article : qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, ...
19/04/2019 — Amendement N° COM-94 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 5 septies (Satisfait)
MM. Savin, Retailleau, Perrin, Raison, Mme Ramond, MM. Vaspart, Pemezec, Mmes Morhet-Richaud, Lassarade, MM. Sol, Sid...
Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 4° La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 321-4 est ainsi modifiée : a) Les mots : « intellectuellement précoces » sont remplacés par les mots : « à haut potentiel » ; b) Après le mot : « particulières » sont insérés les mots : «, y compris sportives pour ceux...
19/04/2019 — Amendement N° COM-79 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Satisfait)
MM. Kennel, Buffet, Danesi, Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, Bruguière, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Dufaut, Priou, ...
Alinéa 1 Compléter l'alinéa par : A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme pourront obtenir une dérogation à l'article L. 131-2 du code précité pour assurer l'instruction obligatoire, renouvela...
19/04/2019 — Amendement N° COM-78 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Adopté)
MM. Kennel, Buffet, Danesi, Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, Lavarde, Bruguière, M. Reichardt, Mme Lassarade, MM. Dufaut...
Alinéa 1 Supprimer les mots : , au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le concept des jardins d'enfants. Ces structures singulières très développées dans certaines régions et qui ont fait leur preuve seront en capacité d'assurer la scolarité obligatoire dès l'âge de trois ans...
19/04/2019 — Amendement N° COM-37 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 4 bis (Satisfait)
Mme Lopez, M. Grosperrin, Mme Procaccia, MM. Mandelli, Piednoir, Mme Bories, MM. Leleux, de Legge, Ginesta, Mme Lanfr...
Après l'article 4 bis (nouveau) Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Après la 1ère phrase du 1er alinéa ajouter la phrase suivante : « A l'issue des deux années de transition, les établissements respectant le programme d'enseignement de l'école maternelle et développant un projet pédagogique innovant fondé sur le bilinguisme po...
