Amendement N° COM-242 (Adopté)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Déposé le 19 avril 2019 par : MM. Grosperrin, Retailleau, Adnot, Bazin, Mmes Billon, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Danesi, de Legge, Mmes Deromedi, Dumas, M. Duplomb, Mmes Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, MM. Ginesta, Gremillet, Guerriau, Mme Guidez, MM. Joyandet, Karoutchi, Lafon, Laménie, Laugier, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Leleux, Henri Leroy, Longuet, Mandelli, Alain Marc, Moga, Panunzi, Piednoir, Rapin, Sido, Sol, Mmes Thomas, Troendlé, Vullien.

Photo de Jacques Grosperrin Photo de Bruno Retailleau Photo de Philippe Adnot Photo de Arnaud Bazin Photo de Annick Billon Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de François Bonhomme Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Anne Chain-Larché Photo de Pierre Charon Photo de Daniel Chasseing Photo de René Danesi Photo de Dominique de Legge Photo de Jacky Deromedi 
Photo de Catherine Dumas Photo de Laurent Duplomb Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jordi Ginesta Photo de Daniel Gremillet Photo de Joël Guerriau Photo de Jocelyne Guidez Photo de Alain Joyandet Photo de Roger Karoutchi Photo de Laurent Lafon Photo de Marc Laménie Photo de Michel Laugier Photo de Christine Lavarde 
Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Henri Leroy Photo de Gérard Longuet Photo de Didier Mandelli Photo de Alain Marc Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Stéphane Piednoir Photo de Jean-François Rapin Photo de Bruno Sido Photo de Jean Sol Photo de Claudine Thomas Photo de Catherine Troendle Photo de Michèle Vullien 

Après les mots :

les mots :

rédiger ainsi la fin de l’article :

qui sont placés sous son autorité ; en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale, il participe à leur évaluation ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement prévoit que les directeurs d’école ont autorité sur les enseignants de l’école au sein de celle-ci et qu’ils participent, avec l’IEN, à leur évaluation.

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