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Les interventions de Stéphane Piednoir sur ce dossier
25 amendements trouvés
04/05/2020 — Amendement N° 181 au texte N° 20192020-417 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Mmes Deroche, Chauvin, Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuyp...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : En complément du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il convient de définir la portée normative que peuvent avoir l’ensemble des obligations incombant à la foi...
04/05/2020 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 20192020-417 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, de Legge, Mmes Deromedi, Deroche, MM. Perrin, Raison, Mmes Chauvin, Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuy...
Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : La responsabilité pénale du maire et des directeurs d’école ne peut être engagée lorsqu’ils sont amenés, dans un temps très court, à évaluer la capacité d’accueil des élèves dans l’établissement scolaire. La responsabilité pénale du maire ne peut être engagée dès lors que face à l’incapa...
04/05/2020 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20192020-417 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Mmes Deroche, Berthet, Chauvin, Noël, M. Priou, Mme Malet,...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le maire ne peut être tenu responsable pénalement et administrativement pour les arrêtés pris, dans le cadre de l’application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, au titre de son pouvoir de police générale que si les mesures prises dans lesd...
04/05/2020 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20192020-417 - Article 2 (Retiré)
MM. de Legge, Cuypers, Meurant, Vaspart, Paccaud, Mme Ramond, M. Reichardt, Mme Lavarde, MM. Bonne, Retailleau, Mmes ...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience....
04/05/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 20192020-417 - Article 2 (Retiré)
M. Rapin, Mmes Di Folco, Catherine Fournier, M. Bascher, Mme Gruny, MM. Paccaud, Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Vanlerenb...
Alinéa 10, première phrase Après les mots : viser que insérer les mots : les personnes en situation irrégulière, d'ores et déjà présentes sur le territoire national, ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux personnes en situation irrégulière, mais d’ores et déjà présentes sur le territoire national, la mesure de placement en...
