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Amendement N° 128 rectifié (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mai 2020 par : MM. de Legge, Cuypers, Meurant, Vaspart, Paccaud, Mme Ramond, M. Reichardt, Mme Lavarde, MM. Bonne, Retailleau, Mmes Laure Darcos, Gruny, MM. Charon, Courtial, Chevrollier, Mme Deseyne, MM. Mandelli, Piednoir, Mouiller, de Nicolay, de Montgolfier, Bonhomme, Bouchet, Sol, Lefèvre, Bernard Fournier, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bizet, Bascher, Allizard, Mmes Estrosi Sassone, Chain-Larché, Thomas, M. Pellevat, Mme Imbert, MM. Savary, Sido, Mme Deroche, M. Danesi, Mmes Chauvin, Lamure, MM. del Picchia, Leleux, Vogel, Longuet, Mmes Gatel, Garriaud-Maylam, M. Duplomb, Mmes Micouleau, Lopez.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et aux lieux de culte, sauf si la situation particulière d’un département venait à justifier le maintien de la fermeture de ces derniers
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans l’esprit de la loi de 1905 en vertu de laquelle (article 1er) : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ». Le plan de déconfinement tel qu’il nous est présenté, semble édicter des priorités qui se traduisent en l’état par un ordre d’importance qui méconnait ce principe et droit fondamental de la personne qu’est la liberté religieuse. Pour tous les pratiquants, quelle que soit leur religion, cette pratique n’est pas accessoire mais essentielle au sens étymologique du terme. La liberté religieuse ne peut être assimilée à un loisir superflu. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à rétablir l’accès aux lieux de cultes là où c’est possible, et d’autant plus que ceux-ci comportent moins de risques que ceux qui peuvent exister dans salles de classe, les transports en commun ou les magasins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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