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Amendement N° 40 (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 mai 2020 par : M. Rapin, Mmes Di Folco, Catherine Fournier, M. Bascher, Mme Gruny, MM. Paccaud, Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Vanlerenberghe, Daubresse, Mme Duranton, MM. de Nicolay, Regnard, Mmes Deroche, Lamure, MM. Husson, Mandelli, Bouchet, Savary, Gremillet, Courtial, Brisson, Jean-Marc Boyer, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Duplomb, Henri Leroy, Cuypers, Piednoir, Mme Imbert, MM. Meurant, Pierre, Danesi, Charon, Mme Lassarade.
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
viser que
insérer les mots :
les personnes en situation irrégulière, d'ores et déjà présentes sur le territoire national, ou
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux personnes en situation irrégulière, mais d’ores et déjà présentes sur le territoire national, la mesure de placement en quarantaine.
A ce jour, une opération de mise à l’abri de la population migrante dans le cadre de la crise sanitaire a été déployée dans le Pas-de-Calais mais repose sur une politique de volontariat. Après un mois de mise en œuvre de ce dispositif, force est de constater que celui-ci n’est pas satisfaisant. En effet, encore un grand nombre de personnes en situation irrégulière continue de se déplacer, notamment sur le territoire du Calaisis, sans respecter les mesures de distanciation sociale ni les gestes barrières imposés à l’ensemble des ressortissants français.
Outre le fait d’éviter le risque de voir le virus se propager plus rapidement sur un territoire déjà fortement touché par d’autres crises, cet amendement s’inscrit dans un esprit de solidarité républicaine à l’égard des habitants de Calais qui sont des victimes collatérales de la situation migratoire.
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