Loi de finances pour 2021

Nous proposons une sortie en douceur pour les intercommunalités qui ne sont plus éligibles au FPIC, notamment en raison des modifications du seuil d’EFA. Au travers de cet amendement, il est proposé de créer une sortie en sifflet sur quatre années, soit 90 %, 70 %, 50 % puis 25 % du reversement, ce qui permettrait de limiter l’effet de bord pou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2021 est loin de correspondre à mon esprit cartésien inhérent à un certain héritage professionnel. En effet, sur la forme, le PLF se caractérise par une architecture budgétaire comparable à un système d’équations dans lequel on ne parviendrait plus...

Nous avons été nombreux à être sollicités par ces cinq chercheurs, qui étaient encore fonctionnaires jusqu’à la décision du tribunal administratif de l’année dernière. Cette décision date en effet d’il y a un an, mais la procédure judiciaire, du fait du recours, est encore en cours. Je veux saluer l’ingéniosité de Sylvie Robert et de nos collè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous constatons de manière factuelle une hausse substantielle du premier budget de l’État, hors remboursement et dégrèvements, avec 1, 9 milliard d’euros de crédits supplémentaires inscrits dans le projet de loi de finances pour 2021. Ils permettront d’accompagner un certain nomb...

L’anticipation de la décrue démographique dans l’enseignement secondaire se traduit par la suppression de 1 800 postes et par une utilisation décomplexée des heures supplémentaires d’enseignement, visant à compenser les absences et les déficits du recrutement dans certaines disciplines. La crise sanitaire a mis les enseignants à rude épreuve d...

Il ne s’agit bien évidemment pas de remettre en cause les missions du Haut Conseil pour le climat. Je m’interroge simplement sur l’ampleur de la demande qui est ici formulée : multiplier par quatre le budget du HCC, et donc multiplier par quatre ses effectifs, de 6 à 24 ETP, du jour au lendemain, ne me semble pas raisonnable. J’entends bien la...

Cet office est parfois saisi par l’Assemblée nationale, par le Sénat, voire directement par le Gouvernement, pour évaluer ce genre de politiques publiques. Il ne me semble donc pas raisonnable d’aller dans le sens de cet amendement, quoiqu’il ait été brillamment défendu par Rémy Pointereau.

Cet amendement vise à modifier le code de l’éducation, qui permet à l’État de confier aux collectivités territoriales ou à leurs groupements la maîtrise d’ouvrage de construction ou d’extension d’établissements d’enseignement supérieur. Les collectivités territoriales bénéficient alors évidemment du FCTVA. Cet article du code de l’éducation ne...