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Projet de loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Stéphane Piednoir
Les amendements de Stéphane Piednoir pour ce dossier
211 interventions trouvées.
La modification des éléments constitutifs du délit d'entrave à l'enseignement réduirait sa portée. Avis défavorable à l'amendement n° 409.
L'amendement n° 282 vise à étendre le champ du délit d'entrave à l'enseignement aux violences, menaces, insultes ou actes d'intimidation. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement n° 11 vise à remplacer la référence au conseil supérieur des programmes par celle de la liberté pédagogique, plus pertinente. En effet, le rôle du conseil supérieur des programmes n'est pas de déterminer les objectifs de l'Éducation nationale. Je proposerai toutefois aux auteurs de cet amendement de le retirer au profit de l'amende...
Plusieurs amendements visent à rétablir l'article 21, que nous avions supprimé, ou certaines de ses dispositions. Avis défavorable aux amendements n° 120, 103 rectifié, et aux amendements identiques n° 619 et 640. Avis défavorable également à l'amendement n° 526 rectifié qui vise à rendre obligatoire un entretien avec le chef d'établissement lo...
Avis favorable à l'amendement n° 527 rectifié, qui vise à s'assurer que les inspecteurs académiques qui effectuent les contrôles des enfants dans le cadre de l'instruction en famille (IEF) soient formés aux spécificités de cette modalité d'enseignement.
L'amendement n° 501, qui vise à obliger les organismes d'enseignement à distance d'avoir leur siège social en France, ne semble guère opérant. Avis défavorable.
Plusieurs amendements du Gouvernement visent à supprimer les articles que nous avons introduits pour remplacer l'article 21 que nous avions supprimé. Je leur donnerai logiquement un avis défavorable. C'est le cas pour l'amendement n° 641.
L'amendement n° 192 vise à clarifier les obligations de déclaration des familles. Le code de l'éducation prévoit actuellement un délai de huit jours en cas de déménagement ou de modification des modalités d'instruction. Il y a toutefois un flou concernant les enfants instruits en famille pendant plusieurs années consécutives. Le code prévoit se...
Avis défavorable à l'amendement n° 477, qui a pour objet de définir quatre critères pour le recours à l'IEF.
Avis défavorable à l'amendement n° 253 qui vise à supprimer la possibilité de procéder à une validation des acquis de compétences pour les personnes faisant l'instruction en famille à leurs enfants.
L'amendement n° 209 vise à mettre en place une rescolarisation immédiate d'un enfant de quatorze ans ou plus, si le premier contrôle est insuffisant. Avis défavorable : rien ne justifie une situation particulière pour ces enfants.
L'amendement n° 212 vise à rendre systématique le signalement au procureur de la République de tout refus par un parent de se soumettre à une enquête menée dans le cadre d'une IEF. Cet amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.
L'objet de l'amendement n° 1 est d'élargir les conditions d'expérience professionnelle permettant l'ouverture d'un établissement privé. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 642 du Gouvernement dans la mesure où notre commission est défavorable au rétablissement de l'article 21.
Je demande le retrait de l'amendement n° 191 au profit de l'amendement n° 624, qui vise à supprimer la déclaration de scolarisation en IEF au président du conseil départemental. Celui-ci sera informé par les services de l'éducation nationale.
L'amendement n° 194 vise à préciser les conditions d'information du recteur à la suite d'une information préoccupante concernant un enfant. Je demande son retrait au profit de l'amendement n° 625 : une évaluation préalable de la situation par les services chargés de la protection de l'enfance des conseils départementaux semble judicieuse.
L'amendement n° 478 est satisfait : le code de l'éducation prévoit déjà une déclaration annuelle et par écrit des enfants qui poursuivent d'une année sur l'autre leur instruction en famille. Or, à chaque déclaration, il sera demandé de présenter les modalités d'organisation et d'enseignement de l'enfant. Avis défavorable.
L'amendement n° 185 vise à préciser que les personnes responsables de l'enfant s'engagent à ce que l'IEF soit dispensée dans le respect des valeurs de la République. Avis favorable, sous réserve d'une rectification pour remplacer le mot « valeurs » par « principes ».
L'objet de l'amendement n° 195 est de rendre possible l'apprentissage de langues étrangères et régionales dans le cadre d'un projet éducatif bilingue ou plurilingue. Avis défavorable, car il rétablit la notion de projet éducatif que nous avions écartée lors de notre précédente réunion.
La rédaction actuelle vous donne satisfaction, car elle permet l'apprentissage des langues étrangères ou régionales, à condition que l'instruction ait lieu majoritairement en français.
