Respect des principes de la république

L’examen de cet amendement nous force à nous interroger sur la prise en charge du coût des temps périscolaires, ainsi que des transferts des enfants d’un établissement à un autre. Dans la mesure où cet amendement a pu passer le crible de l’article 40 de la Constitution, une seule solution pourrait s’appliquer pour le financement de cette propos...

L’examen de cet amendement nous force à nous interroger sur la prise en charge du coût des temps périscolaires, ainsi que des transferts des enfants d’un établissement à un autre. Dans la mesure où cet amendement a pu passer le crible de l’article 40 de la Constitution, une seule solution pourrait s’appliquer pour le financement de cette propos...

Relayer les atteintes au principe d’égalité entre les hommes et les femmes est absolument fondamental ; nous partageons tous cet objectif. Néanmoins, le conseil d’école n’est pas le lieu pertinent pour évoquer ces incidents. Si les atteintes émanent d’un membre du personnel, cela relève des instances disciplinaires dont le personnel dépend ; ce...

Relayer les atteintes au principe d’égalité entre les hommes et les femmes est absolument fondamental ; nous partageons tous cet objectif. Néanmoins, le conseil d’école n’est pas le lieu pertinent pour évoquer ces incidents. Si les atteintes émanent d’un membre du personnel, cela relève des instances disciplinaires dont le personnel dépend ; ce...

J’aurai à l’encontre de cet amendement une objection rédactionnelle : il pourrait laisser croire que, lorsqu’un médecin scolaire est disponible, il n’y aurait aucune obligation de prévenir le chef d’établissement ou le directeur d’école. C’est pourquoi, mon cher collègue, je vous invite à retirer cet amendement ; faute de quoi, l’avis sera défa...

J’aurai à l’encontre de cet amendement une objection rédactionnelle : il pourrait laisser croire que, lorsqu’un médecin scolaire est disponible, il n’y aurait aucune obligation de prévenir le chef d’établissement ou le directeur d’école. C’est pourquoi, mon cher collègue, je vous invite à retirer cet amendement ; faute de quoi, l’avis sera défa...

Je veux indiquer à M. Ravier que la cantine scolaire est un service public. À ce titre, elle est déjà soumise aux principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination et ne doit pas être entraînée dans les dérives que vous évoquez. Par ailleurs, je m’interroge sur la qualification de « repas confessionnel » : qui va déterminer s’il s’ag...

Je veux indiquer à M. Ravier que la cantine scolaire est un service public. À ce titre, elle est déjà soumise aux principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination et ne doit pas être entraînée dans les dérives que vous évoquez. Par ailleurs, je m’interroge sur la qualification de « repas confessionnel » : qui va déterminer s’il s’ag...

Je constaterai simplement que les modalités de l’enseignement religieux dans les trois départements d’Alsace-Moselle que vous avez cités relèvent du domaine réglementaire ; elles sont régies par l’article D. 481-2 du code de l’éducation. À ce titre, il ne nous a pas semblé utile de remettre à plat dans le cadre du présent projet de loi l’enseig...

Je constaterai simplement que les modalités de l’enseignement religieux dans les trois départements d’Alsace-Moselle que vous avez cités relèvent du domaine réglementaire ; elles sont régies par l’article D. 481-2 du code de l’éducation. À ce titre, il ne nous a pas semblé utile de remettre à plat dans le cadre du présent projet de loi l’enseig...

Nous sommes là dans l’application concrète de la loi de 2004, laquelle interdit le port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les collèges et dans les lycées. On peut imaginer que, lorsqu’un élève veut se soustraire à cette interdiction, un dialogue s’établit entre les responsables de l’établiss...

Nous sommes là dans l’application concrète de la loi de 2004, laquelle interdit le port de signes et de tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les collèges et dans les lycées. On peut imaginer que, lorsqu’un élève veut se soustraire à cette interdiction, un dialogue s’établit entre les responsables de l’établiss...

Que les choses soient bien claires : il n’est pas question de faire un usage systématique de cette procédure. Dès lors que l’on constate une infraction à la loi de 2004, la première réaction des acteurs éducatifs, CPE ou chef d’établissement, sera d’entamer un dialogue avec l’élève pour lui faire comprendre qu’il doit respecter cette interdicti...

Que les choses soient bien claires : il n’est pas question de faire un usage systématique de cette procédure. Dès lors que l’on constate une infraction à la loi de 2004, la première réaction des acteurs éducatifs, CPE ou chef d’établissement, sera d’entamer un dialogue avec l’élève pour lui faire comprendre qu’il doit respecter cette interdicti...

En revanche, vous l’avez rappelé, cet amendement avait été adopté au Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi pour une école de la confiance, après avoir reçu un double avis favorable. Par cohérence, la commission s’est prononcée de nouveau en faveur de l’implication des délégués départementaux de l’éducation nationale, qui sont des partenai...