Respect des principes de la république

Tel qu’il est rédigé, l’article restreint l’utilisation des équipements sportifs aux seules associations agréées. En d’autres termes, leur utilisation par des personnes qui ne sont pas constituées en association n’est pas possible. Je remercie donc Michel Savin d’avoir déposé cet amendement dont l’adoption permettra une utilisation plus large ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le nouvel article L. 131-15-2 créé par l’article 25 n’impose pas d’intégrer des modules de formation obligatoires, mais les y encourage. Comment encourager à intégrer des modules de formation obligatoires ?… Voilà une formulation incohérente. En outre, le contenu la formation ne porte...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, dont l’objet pose deux problèmes. Comment ces incidents sont-ils recensés et remontés au CIPDR ? Cela crée pour les fédérations des obligations nouvelles dont on ne connaît pas trop les rouages. Pourquoi cette évaluation serait-elle spécifique au sport et n’existerait pas pour les aut...

La commission a également émis un avis « de suite », puisque le Sénat a fait le choix de maintenir le contrat d’engagement républicain : avis défavorable.

La commission de la culture a fait le choix de confier la rédaction de cette charte à l’ANS plutôt qu’au CNOSF. J’observe que le CNOSF est un membre fondateur de l’ANS et, à ce titre, il sera évidemment consulté de manière privilégiée pour rédiger la charte. S’il y avait un doublon, c’est que ces deux entités étaient habilitées à rédiger la ch...

La commission a considéré qu’il était cohérent de conditionner les subventions de l’ANS au respect des principes républicains. Elle a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Les discussions autour d’un enseignement des faits religieux sont fortes au sein de l’éducation nationale depuis la remise du rapport Debray sur le sujet en 2002. La question a d’ailleurs été posée à Mme Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes, lors de son audition en commission, voilà deux semaines. L’enseignement des faits reli...

C’est ainsi que je le prends, ma chère collègue. Si j’ai bien compris votre intervention, cet amendement ne vise pas à s’opposer aux modules de formation à la prévention de la radicalisation, qui vous semblent quand même utiles. Effectivement, on charge un peu la barque en matière de formation des enseignants.

Certes, mais nous ne cessons de le rappeler dans cet hémicycle. Néanmoins, je pense qu’il est utile de conserver ces modules de formation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

C’est ainsi que je le prends, ma chère collègue. Si j’ai bien compris votre intervention, cet amendement ne vise pas à s’opposer aux modules de formation à la prévention de la radicalisation, qui vous semblent quand même utiles. Effectivement, on charge un peu la barque en matière de formation des enseignants.

Certes, mais nous ne cessons de le rappeler dans cet hémicycle. Néanmoins, je pense qu’il est utile de conserver ces modules de formation. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je partage les préoccupations de notre collègue Doineau. J’émets cependant une objection concernant le périmètre de son amendement : les personnels de direction, ainsi que les personnels sociaux et de santé ne sont pas formés dans les Inspé. J’en demande donc le retrait, sinon l’avis sera défavorable.

Je partage les préoccupations de notre collègue Doineau. J’émets cependant une objection concernant le périmètre de son amendement : les personnels de direction, ainsi que les personnels sociaux et de santé ne sont pas formés dans les Inspé. J’en demande donc le retrait, sinon l’avis sera défavorable.

Nous restons sur la thématique des relations entre les enseignants et les parents, qui ont fortement évolué depuis quelques années. Les enseignants ont sans doute besoin d’outils de formation pour mieux échanger avec les familles. Cependant, les modalités de mise en place d’un tel enseignement interrogent. Certes, certaines des missions confié...

Nous restons sur la thématique des relations entre les enseignants et les parents, qui ont fortement évolué depuis quelques années. Les enseignants ont sans doute besoin d’outils de formation pour mieux échanger avec les familles. Cependant, les modalités de mise en place d’un tel enseignement interrogent. Certes, certaines des missions confié...

Cet amendement du Gouvernement a pour objet de renforcer les prescriptions de l’éducation nationale en matière de formation à la laïcité. La commission a estimé que l’État était dans son rôle d’employeur. Elle a donc émis un avis favorable.

Cet amendement du Gouvernement a pour objet de renforcer les prescriptions de l’éducation nationale en matière de formation à la laïcité. La commission a estimé que l’État était dans son rôle d’employeur. Elle a donc émis un avis favorable.

Les auteurs de cet amendement proposent que la charte de la laïcité vise à la fois les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Les enseignants sont déjà soumis à un devoir de neutralité qui va bien au-delà de la laïcité ; on peut donc considérer que l’amendement est satisfait de ce côté. Quant aux parents des...

Les auteurs de cet amendement proposent que la charte de la laïcité vise à la fois les enseignants et les parents des enfants scolarisés ou instruits en famille. Les enseignants sont déjà soumis à un devoir de neutralité qui va bien au-delà de la laïcité ; on peut donc considérer que l’amendement est satisfait de ce côté. Quant aux parents des...

Je souscris totalement aux objectifs des auteurs de cet amendement. La législation en vigueur concorde d’ailleurs elle aussi avec eux, puisque l’obligation d’affichage de cette charte dans les établissements scolaires est déjà prévue. Cet amendement est donc satisfait. C’est pourquoi j’en demande le retrait ; faute de quoi, l’avis sera défavora...