Respect des principes de la république

En revanche, vous l’avez rappelé, cet amendement avait été adopté au Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi pour une école de la confiance, après avoir reçu un double avis favorable. Par cohérence, la commission s’est prononcée de nouveau en faveur de l’implication des délégués départementaux de l’éducation nationale, qui sont des partenai...

Cet amendement tend à ce que le projet territorial d’éducation souscrive aux objectifs de la charte de la laïcité. Cela permettrait de s’assurer que le temps périscolaire, et donc tous les temps de l’enfant dans l’école, est concerné par cette charte. Je trouve cela intéressant et cohérent. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement tend à ce que le projet territorial d’éducation souscrive aux objectifs de la charte de la laïcité. Cela permettrait de s’assurer que le temps périscolaire, et donc tous les temps de l’enfant dans l’école, est concerné par cette charte. Je trouve cela intéressant et cohérent. La commission a donc émis un avis favorable.

Comme l’a indiqué notre collègue, cet amendement est complémentaire au délit d’entrave que nous avons voté à l’article 4 bis, avec un autre périmètre et d’autres objectifs. Nous évoquions la place des parents à l’école, celle-ci ne saurait donner lieu à une immixtion dans la liberté pédagogique et dans le cours des enseignants tels qu’i...

Comme l’a indiqué notre collègue, cet amendement est complémentaire au délit d’entrave que nous avons voté à l’article 4 bis, avec un autre périmètre et d’autres objectifs. Nous évoquions la place des parents à l’école, celle-ci ne saurait donner lieu à une immixtion dans la liberté pédagogique et dans le cours des enseignants tels qu’i...

Je partage l’avis de Jacques Grosperrin sur la dégradation de certaines situations en termes de respect des principes de la République et la nécessité de procéder à des contrôles plus approfondis et plus détaillés. Il me semble donc utile de préciser dans la loi que, lors des contrôles, les missions des inspecteurs de l’éducation nationale doi...

Je partage l’avis de Jacques Grosperrin sur la dégradation de certaines situations en termes de respect des principes de la République et la nécessité de procéder à des contrôles plus approfondis et plus détaillés. Il me semble donc utile de préciser dans la loi que, lors des contrôles, les missions des inspecteurs de l’éducation nationale doi...

J’entends l’appel de notre collègue Jacques Grosperrin, et je partage l’objectif de cet amendement. Le contenu des épreuves du brevet des collèges ne relève toutefois pas du domaine de la loi. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’entends l’appel de notre collègue Jacques Grosperrin, et je partage l’objectif de cet amendement. Le contenu des épreuves du brevet des collèges ne relève toutefois pas du domaine de la loi. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. M. Grosperrin a donné l’avis de la commission en même temps qu’il lançait son appel.

Nous partageons son souhait d’inculquer dès le plus jeune âge aux enfants le vocabulaire propre aux principes de la République. Ce sont aussi les mots de la présidente du Conseil supérieur des programmes. Nous demandons toutefois le retrait de cet amendement, dont l’objectif est déjà satisfait.

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis. M. Grosperrin a donné l’avis de la commission en même temps qu’il lançait son appel.

Nous partageons son souhait d’inculquer dès le plus jeune âge aux enfants le vocabulaire propre aux principes de la République. Ce sont aussi les mots de la présidente du Conseil supérieur des programmes. Nous demandons toutefois le retrait de cet amendement, dont l’objectif est déjà satisfait.

Ce temps symbolique évoqué par Jacques Grosperrin a été institué par le ministre dès 2017. Il avait alors été décrit comme un temps républicain au cours duquel les élèves déjà présents l’an passé dans l’établissement accueillaient chaleureusement leurs nouveaux camarades en musique pour leur souhaiter la bienvenue. Le droit existant permet déj...

Ce temps symbolique évoqué par Jacques Grosperrin a été institué par le ministre dès 2017. Il avait alors été décrit comme un temps républicain au cours duquel les élèves déjà présents l’an passé dans l’établissement accueillaient chaleureusement leurs nouveaux camarades en musique pour leur souhaiter la bienvenue. Le droit existant permet déj...

Je comprends le sens de cette démarche solennelle proposée aux enseignants. Toutefois, dès lors qu’ils ont réussi le concours, les enseignants sont soumis aux mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires, y compris au respect des principes de la République. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À déf...

Je comprends le sens de cette démarche solennelle proposée aux enseignants. Toutefois, dès lors qu’ils ont réussi le concours, les enseignants sont soumis aux mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires, y compris au respect des principes de la République. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À déf...

L’objectif de cet amendement est d’ores et déjà satisfait. L’article L. 312-15 du code de l’éducation, relatif à l’enseignement moral et civique, précise en effet que cet enseignement « vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi ». Les gra...

L’objectif de cet amendement est d’ores et déjà satisfait. L’article L. 312-15 du code de l’éducation, relatif à l’enseignement moral et civique, précise en effet que cet enseignement « vise notamment à amener les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi ». Les gra...

L’instruction, plus particulièrement l’école, joue un rôle fondamental dans la transmission des principes de la République. Cet amendement vise au respect de l’instruction obligatoire et de l’assiduité scolaire. Tout d’abord, la suspension des allocations familiales n’interviendrait qu’après plusieurs étapes et au terme d’un dialogue avec la f...