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1918 interventions trouvées.

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants extracommunautaires. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, nous a expressément demandé de le déposer. Ce régime différencié relève aujourd'hui d'un simple arrêté en date du 19 avril 2019. En le rehaussant au ni...

Dans l'écosystème de l'enseignement supérieur, je rappelle qu'il existe des établissements privés qui détiennent un label particulier, les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (Eespig). En contrepartie de ce label, ces établissements se voient imposer des contraintes et des obligations. Pour autant, ils ne bénéficie...

Je salue les propos du rapporteur général qui, dans sa grande sagesse, a bien compris qu'il s'agissait de mettre en lumière le rôle des Eespig. J'ai également bien entendu les explications de M. le ministre sur le risque de rupture d'égalité. Nous sommes évidemment vigilants à cet égard. La loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur et à...

Je souscris aux propos de mon collègue Emmanuel Capus. Sans vouloir monopoliser la parole au bénéfice du Maine-et-Loire – j’associe d’ailleurs mes autres collègues de ce département–, je souhaite insister sur la spécificité des regroupements de communes chez nous, car il s’agit véritablement de communes rurales. La plupart sont de très petites ...

sénateur, président de l'Office, rapporteur.- Chers collègues, je vous souhaite la bienvenue à cette audition publique de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) consacrée au développement des réacteurs nucléaires innovants en France. L'Office a déjà travaillé sur ce sujet, notamment dans le cadre ...

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Considérez-vous que la décision d'arrêter le projet Astrid, prise dans l'été 2019, a mis fin à la possibilité de créer des réacteurs à neutrons rapides ? Les délais que vous annoncez semblent ambitieux. Pensez-vous réellement pouvoir les tenir ?

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - L'innovation dans le nucléaire porte aussi sur la technologie actuellement la plus répandue, celle des réacteurs à eau pressurisée, dont les représentants du pôle de compétitivité Nuclear Valley vont à présent nous parler, ainsi que des enjeux communs aux jeunes entreprises du nucléaire.

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Monsieur BARD, pouvez-vous nous présenter le rôle du Groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN), qui fédère 500 entreprises depuis 2018 ?

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Je cède la parole à Bernard SALHA, directeur R&D d'EDF.

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - À présent, Monsieur Frédéric HOFMANN va nous exposer les perspectives du programme NUWARD, sur lequel nous fondons beaucoup d'espoirs.

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Je propose à présent d'ouvrir le débat.

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Les besoins en électricité sont en très forte croissance au niveau mondial. Comment la France se situe-t-elle au sein de la compétition internationale en matière nucléaire, notamment face aux projets Hitachi et Rolls-Royce ? Quelles sont les éventuelles conséquences de l'abandon du projet de start-...

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Nous avons beaucoup parlé de Phénix, Superphénix et Astrid. Considérez-vous que le retour d'expérience sur Astrid permettrait de certifier plus rapidement les petits projets ? En effet, les start-up que nous avons entendues nous font part d'un horizon à 2035, court à l'échelle nucléaire.

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Cette matinée ne porte pas sur le projet de rapprochement entre l'ASN et l'IRSN, sujet sur lequel une audition publique a déjà été organisée. Aujourd'hui, nous traitons des réacteurs innovants. Par conséquent, nos interlocuteurs sont invités à répondre librement à toutes les questions liées à l'inn...

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - J'ajoute qu'une présidente de région s'est exprimée favorablement en ce sens, pour remplacer une centrale à charbon.

sénateur, président de l'Office, rapporteur. - Je vous remercie pour ces nombreux et riches échanges. À titre personnel, j'ai relevé des pistes prometteuses sur la filière des RNR, à la suite d'Astrid, qui permettraient d'assurer la fermeture du cycle, inscrite dans nos codes. Je rappelle également que le Japon, qui était notre principal parten...