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Propositions de loi de Stéphane Ravier

30 propositionss de loi signées

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10/03/2023 — Proposition de loi N° 424 (2022-2023) tendant à garantir l’ exercice du principe constitutionnel de liberté d’ enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l’ instruction en famille tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille

17/02/2023 — Proposition de loi N° 367 (2022-2023) visant à soutenir l’ activité économique des professionnels de la restauration par l’ autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

19/12/2022 — Proposition de loi N° 215 (2022-2023) visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française

07/12/2022 — Proposition de loi N° 192 (2022-2023) visant à renforcer les contrôles de l’ âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétendus comme tels

25/01/2022 — Proposition de loi N° 385 (2021-2022) visant à lutter contre l’ écriture inclusive et protéger la langue française, visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

19/01/2022 — Proposition de loi N° 369 (2021-2022) visant à autoriser l’ ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d’ identité visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité

06/05/2021 — Proposition de résolution N° 564 (2020-2021) visant à imposer des sanctions commerciales et économiques à l’ azerbaïdjan pour faire cesser les agressions envers la population et le patrimoine arménien de l’ artsakh

25/03/2021 — Proposition de loi N° 491 (2020-2021) visant à combattre les idéologies islamistes

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

18/02/2021 — Proposition de loi N° 380 (2020-2021) visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

03/02/2021 — Proposition de résolution N° 328 (2020-2021) relative à l’ affectation des Sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes

29/01/2021 — Proposition de loi N° 324 (2020-2021) visant à pénaliser les entraves à la liberté d’ expression, sur les réseaux sociaux

28/01/2021 — Proposition de loi N° 316 (2020-2021) visant à préciser les modalités d’ exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques

28/01/2021 — Proposition de loi N° 319 (2020-2021) visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs

16/12/2020 — Proposition de résolution N° 235 (2020-2021) relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits

11/09/2020 — Proposition de loi N° 703 (2019-2020) visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant

31/08/2020 — Proposition de loi N° 690 (2019-2020) visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %

02/07/2020 — Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

06/04/2020 — Proposition de loi N° 398 (2019-2020) visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics

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