Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi N° 590 (2019-2020)
visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
écrite par Sébastien Meurant
cosignée par Anne Chain-Larché, Brigitte Lherbier, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lanfranchi Dorgal, Claudine Kauffmann, Claudine Thomas, Corinne Imbert, Dominique Estrosi Sassone, Élisabeth Lamure, Frédérique Gerbaud, Jacky Deromedi, Joëlle Garriaud-Maylam, Marie-Christine Chauvin, Marie-Thérèse Bruguière, Martine Berthet, Nathalie Delattre, Pascale Gruny, Sonia de La Provôté, Sylviane Noël, Sylvie Goy-Chavent, Vivette Lopez, Alain Houpert, Bernard Fournier, Bruno Sido, Christian Cambon, Christophe-André Frassa, Claude Malhuret, Damien Regnard, Daniel Chasseing, Daniel Laurent, Dany Wattebled, Didier Mandelli, Édouard Courtial, Franck Menonville, François Bonhomme, François Calvet, Gérard Dériot, Guillaume Chevrollier, Guy-Dominique Kennel, Jackie Pierre, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Luche, Jean-François Longeot, Jean-Marc Gabouty, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Moga, Jérôme Bascher, Laurent Duplomb, Marc Laménie, Michel Canevet, Olivier Paccaud, Philippe Adnot, Pierre Charon, Pierre Cuypers, René Danesi, Ronan Le Gleut, Stéphane Piednoir, Stéphane Ravier, Vincent Segouin, Yves Bouloux & Yves Détraigne
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui