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Proposition de loi N° 380 (2020-2021)
visant à réserver l’ utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
écrite par Françoise Férat, Arnaud de Belenet, Jean-Michel Arnaud & Serge Babary
cosignée par Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Annick Jacquemet, Brigitte Lherbier, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Catherine Morin-Desailly, Claudine Thomas, Colette Mélot, Corinne Imbert, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Else Joseph, Évelyne Perrot, Françoise Dumont, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, Joëlle Garriaud-Maylam, Laurence Garnier, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Nadia Sollogoub, Nathalie Delattre, Nathalie Goulet, Nicole Duranton, Pascale Gruny, Sabine Drexler, Sylvie Goy-Chavent, Vanina Paoli-Gagin, Véronique Guillotin, Alain Chatillon, Alain Duffourg, Alain Houpert, Alain Joyandet, Antoine Lefèvre, Bernard Fournier, Cédric Perrin, Christian Klinger, Cyril Pellevat, Damien Regnard, Daniel Chasseing, Daniel Gremillet, Daniel Laurent, Dany Wattebled, Franck Menonville, François Bonneau, Gilbert Bouchet, Henri Cabanel, Henri Leroy, Jacques Le Nay, Jean Pierre Vogel, Jean-Baptiste Blanc, Jean-François Longeot, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Louis Lagourgue, Jean-Marc Boyer, Jean-Marie Mizzon, Jean-Noël Guérini, Jean-Paul Prince, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Moga, Joël Guerriau, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Ludovic Haye, Marc Laménie, Michel Canevet, Olivier Rietmann, Pascal Martin, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Philippe Folliot, Philippe Mouiller, Pierre Charon, Pierre-Jean Verzelen, Rémi Cardon, René-Paul Savary, Stéphane Demilly, Stéphane Piednoir, Stéphane Ravier & Yves Détraigne
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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