Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la montagne 3DS aura accouché d’une souris ! La base choisie pour la décentralisation n’étant pas la commune, votre projet de loi n’entraîne aucun changement de structure, d’efficacité et de représentativité des Français. Vous n’avez fait que mélanger le jeu de cartes, mais le chât...

La relégation de la commune au second plan est une cause évidente du délitement démocratique. Le pouvoir est au peuple, arrêtons de le confisquer en l’éloignant le plus possible du pays réel ! Il faut rendre les compétences de proximité aux maires, c’est-à-dire à ceux qui savent et savent faire. Ces maires qui, pour la très grande majorité d’e...

Élu comme vous tous, mes chers collègues, par des élus locaux et communaux, je tiens à rappeler que la liberté communale est le pilier de base du principe de subsidiarité et d’efficacité. Nombre d’élus communaux dont le seul parti est l’intérêt de leur commune et de ses habitants m’ont fait part de leur consternation devant le dépouillement de ...

On se calme… L’objet de l’amendement présenté par notre très chère collègue Mme Assassi cite la Cimade, cette association immigrationniste s’il en est

Tout cela est bien joli, mais il faudra tout de même revenir, un jour ou l’autre, au principe fondamental de ce qui fait la nationalité. La Cimade, cette organisation militante, affirme que l’enregistrement des données personnelles des enfants à d’autres fins que celles qui sont liées à leur protection est manifestement contraire aux recommanda...

… la protection de la France se mérite. La France se mérite. L’obtenir passe par des contrôles et, parfois, du fichage. C’est dans l’intérêt et pour la protection de tous. C’est la raison pour laquelle je voterai contre cet amendement, …

… qui vise à supprimer de la loi le recours au fichier d’appui à l’évaluation de la minorité pour les mineurs non accompagnés.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les lois RCT, NOTRe et Maptam ont conduit les gouvernements de droite et de gauche à une erreur de jugement considérable depuis plus de dix ans. Le grand bazar administratif ainsi créé éloigne les centres de décision du terrain et, donc, des Français. Nos compatriotes ne savent pl...