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Notre droit doit toujours permettre la liberté d’enseignement. Je me réjouis donc que nous ayons rejeté, en ne votant pas le rétablissement de l’article 21 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, l’interdiction de l’instruction en famille, voulue par le Gouvernement et soutenue par la gauche. En France, l’instruction en famille, à di...
M. Stéphane Ravier. Ce n’est pas l’UNEF qui s’en chargerait !
Oui !
Le présent amendement vise à permettre un suivi efficace par le maire et par l’État des déscolarisations d’enfants pour prévenir tout parcours hors système éducatif. Plutôt que d’entraver la liberté d’instruction en famille, il convient d’assurer un suivi des enfants hors système par tous les moyens possibles. De nombreux enfants sont victimes...
L’article 147 du code civil dispose : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier » Cela me semble assez normal ! Le présent amendement a pour objet de rendre automatique l’expulsion du territoire français d’un étranger qui ne respecterait pas cette disposition. Sinon s’installera une situation anarchique, en plus...
Pardonnez-moi, mais, si l’on ne s’attaque pas à des situations au prétexte qu’elles sont compliquées, que faisons-nous ici ? Nous siégeons dans cet hémicycle pour prendre des mesures, faire la loi, la modifier, l’inventer, la créer pour répondre à des situations nouvelles, même complexes ! En l’occurrence, il s’agit d’éradiquer une situation q...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous comptez sur la lutte contre la haine en ligne pour endiguer l’islamisme. Pourquoi pas ? Cependant, pour que la mesure soit équilibrée et pas seulement contraignante pour les utilisateurs, je vous propose également un dispositif législatif visant à interdire les entraves à la liberté d’ex...
Les réseaux sociaux sont devenus de vrais médias d’opinion et d’information que la loi doit réguler, pour y assurer l’égalité de traitement et la sécurité de la liberté d’expression, comme ailleurs dans la société. Les 26 et 27 mars dernier, les comptes Twitter de Marika Bret, figure de Charlie Hebdo, et de la vice-présidente d’une asso...
L’article 16, quelque peu naïf, que nous examinons, ne prend en compte que les professionnels de santé qui rédigeraient des certificats de virginité, c’est-à-dire des personnes bénéficiant d’un titre officiel. Cependant, lesdits certificats de virginité ne sont pas, pour la plupart, délivrés par des professionnels de santé. La réalité de notre...
Cet amendement a pour objet d’étendre la mesure visant à lutter contre les mariages forcés aux mariages célébrés à l’étranger, par une autorité étrangère, puis enregistrés à l’état civil français par la représentation diplomatique ou consulaire française territorialement compétente. En effet, la transcription, en droit français, du mariage d’u...
Non, je le retire, monsieur le président.
Par cet amendement, je voudrais que nous inscrivions dans le code général des collectivités territoriales un soutien clair aux maires et à la libre administration des communes en leur permettant de refuser, en cas de soupçons de radicalisme, de mettre à disposition d’une personne, d’un groupe de personnes ou d’une association un local communal....
Imaginons un instant Renaud Muselier, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, envoyer l’une de ses élues, Nora Preziosi en l’occurrence, le représenter lors d’une réunion de l’UOIF, branche française des Frères musulmans. Imaginons Christian Estrosi, maire de Nice, considérer qu’un imam islamiste est un relais social import...
Vous seriez tous d’accord, mes chers collègues, pour dénoncer ces agissements moralement et politiquement condamnables. Et vous auriez raison ! Mais cela ne va pas assez loin : année après année, les mêmes cas se répètent. Ces idiots utiles, qui ressemblent à s’y méprendre à des complices des islamistes, doivent pouvoir comparaître devant la ju...
… surtout quand il a l’intention de vous égorger à la première occasion !
Ceux qui ont tendu la main aux islamistes pendant des décennies l’ont fait non pas par conviction ou bienveillance – je veux bien le croire –, mais simplement pour se créer une petite clientèle électorale permettant de passer de 49 % à 51 % des voix. Le clientélisme à Marseille a fait couler beaucoup d’encre. On parlait du « système G » : Gast...
Mes chers collègues, l’heure est trop grave pour vous laisser imposer un vote partisan. Libérez-vous, chers collègues de droite, …
… de toute discipline et donc de toute contrainte de parti et n’obéissez qu’à un seul devoir : abattre l’hydre islamiste !
Cet amendement vous y aidera.