Interventions de Stéphane Sautarel

Ma question concerne MM. Penard et Boudet. Je m'interroge sur la manière dont la commande publique a été passée. Vous avez évoqué des commandes en cascade, une première commande en suscitant d'autres pour satisfaire un besoin existant. Mais quel a été alors le vecteur de la commande ? Vous avez également déclaré avoir été « sollicités » ; or, n...

Dans un premier temps, il n'y a donc pas eu de mise en concurrence. Cela peut s'expliquer par l'urgence.

Lors du scrutin public n° 57, notre collègue Laurence Muller-Bronn souhaitait voter pour.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prochaine réunion du Conseil européen fera le point sur les travaux visant à renforcer notre préparation, notre capacité de réaction ainsi que notre résilience collective face aux crises à venir, et à protéger le fonctionnement du marché intérieur. La réponse apportée...

En tant que rapporteur spécial de la commission des finances en charge des mobilités, je précise que la question des tarifs est plus vaste et ne se réduit pas à la seule TVA : c’est aussi un problème de lisibilité, problème sur lequel nous travaillons pour donner de la transparence aux usagers de la SNCF. Je formulerai deux remarques. D’une p...

Tout en me rangeant aux avis du rapporteur général et du ministre, qui demandent le retrait de cet amendement, je souhaite que nous puissions travailler sur la revalorisation du titre-restaurant dans un cadre plus large qu’une action de relance. L’objectif serait à la fois de soutenir l’activité économique et de défiscaliser un certain nombre ...

Je partage l’avis de M. Capo-Canellas. L’adoption de ces amendements nous permettrait de continuer de travailler sur cette question au cours de la navette, ce qui me semble judicieux au regard de l’intérêt que présentent les SCIC aujourd’hui.

rapporteur spécial des Programme 203 « Infrastructures et services de transports », programme 205 « Affaires maritimes », programme 365 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ». - Je vous prie d'excuser l'absence, pour des raisons de santé d'Hervé Maurey, corapporteur des programmes 203 « Infrastructures et services de transport...

En réponse à Marc Laménie sur la reprise de la dette de la SNCF, je confirme qu'avec les 10 milliards d'euros prévus par le PLF pour 2022, nous répondons à l'engagement de reprise des 35 milliards d'euros. En ce qui concerne les crédits inscrits pour la régénération des lignes, ils s'élèvent à 2,9 milliards d'euros et correspondent à la traject...

L'amendement n° II-1 vise à augmenter les crédits de l'ART de 4,6 millions d'euros, pour assurer un équilibre de ses charges qui permettrait d'établir ses ressources à 18,6 millions d'euros, et de stabiliser le fonds de roulement de six mois, au regard des enjeux juridiques à venir. Ce prélèvement s'opérerait à partir de l'action n° 7 « Pilotag...

Je partage l'essentiel des remarques des rapporteurs spéciaux, notamment l'insuffisante lisibilité des politiques, du fait de leur présentation. Monsieur Delcros, où en est la territorialisation de l'ANCT ? Quels sont les moyens prévus pour accompagner les projets ? Certes, cela ne rentre peut-être pas dans le périmètre de cette mission. Je m...

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, pas une assemblée générale d’association des maires de France – vous avez assisté à celle des maires du Cantal, monsieur le Premier ministre, il y a peu –, pas un déplacement dans une commune rurale, en milieu urbain ou en banlieue sans que la question de la santé soit abordée. Au moment de ...

Monsieur le ministre, la pénurie est peut-être globale, mais la responsabilité d’aujourd’hui est d’agir. Une loi a été adoptée en 2019, mais elle n’est pas appliquée. D’autres mesures doivent être mises en place, faute de quoi il y aura un réel problème d’accès aux soins pour nos concitoyens et la responsabilité en reviendra au gouvernement d’...

Cet amendement est défendu.

Je remercie le rapporteur pour la clarté de ses propos. La loi Grand âge et autonomie a été reportée ; pour autant, les crédits de la branche autonomie ont été inscrits dans le PLFSS. Quelles sont les incidences de l'avenant 43 sur l'aide à domicile dans le cadre du Ségur de la santé ? Les réponses budgétaires sont-elles prévues dans le PLFSS ?...

Je m'interroge aussi sur le retour d'expérience dont nous disposons, le cas échéant, quant à cette expérimentation de recentralisation du RSA. Je suis par ailleurs surpris que le projet de loi de finances intègre cette expérimentation dans les comptes, alors que le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les transitions écologique et numérique convergent et s’inscrivent au cœur de nos sociétés et de nos politiques publiques. La mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique en France, conduite par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrol...

Les industriels sont-ils associés à la définition des projets du PIA ? Dans l'automobile, ils ne paraissent pas avoir été consultés. Les régions semblent aussi peu associées. Comment retrouver la confiance des territoires et des industriels ?

Je partage les remarques de notre rapporteure spéciale, ainsi que celles de notre rapporteur général. Cette mission est intéressante : on voit, en particulier pour les missions France Services, que l'État fait encore une fois peser sur les autres acteurs des obligations qu'il ne s'impose pas à lui-même. Je constate également une forme de « p...

Ma question porte donc plus généralement sur la réalité territoriale de la répartition des effectifs.