Interventions de Stéphane Sautarel

Nous avons ensuite abordé une sixième question : le télétravail peut-il être une bonne affaire pour l'environnement ? À première vue, le télétravail va dans le bon sens d'un point de vue environnemental : en se déplaçant moins, on consomme moins de combustible fossile et on rejette moins de CO2. Le télétravail pourrait donc être l'allié objecti...

Je partage naturellement vos remarques sur la sédentarité ; c'est une question de santé publique qui, du reste, dépasse celle du télétravail. Nous n'avons pas abordé la question de la fiscalité dans le rapport, mais il me semble, à titre personnel, que nous pourrions utilement réfléchir à la mobilisation de ce levier - après tout, on parle bie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite moi aussi souligner le caractère consensuel et bienvenu de ce texte. Cette réforme était nécessaire et attendue. Notre régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, défini par la loi de 1982 et issu du préambule de la Constitution de 1946, est en effet dépassé....

La péréquation horizontale semble importante, mais il faut relativiser. Il ne faut pas que l'organisation de la solidarité au niveau des territoires, la péréquation horizontale, limite la solidarité nationale par le biais de la péréquation verticale. Soyons vigilants. J'espère qu'une réforme globale de la fiscalité locale aura lieu après les é...

Monsieur le secrétaire d’État, la demande de remboursement des aides accordées au titre du dispositif d’indemnisation de perte d’activité (DIPA) versées par l’assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires ou autres établissements de santé libéraux dans le cadre de la crise sanitaire pose une véritable question de confiance...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces réponses. Je ne mettais pas en cause le soutien de l’État aux professionnels de santé. Ma question portait sur les modalités et la période de référence, lesquelles semblent aujourd’hui poser un certain nombre de difficultés, pas seulement d’incompréhension, mais de retour sur un engagement...

La concurrence et la crise braquent les projecteurs vers SNCF Voyageurs. La progression de son endettement est préoccupante : en 2020, il s'est creusé de 1,4 milliard d'euros, soit une augmentation de près de 80 %. Il a atteint 3,3 milliards d'euros, soit seize fois le niveau prévu au budget initial 2020. Les péages ont représenté 60 % des cha...

Le modèle de la SNCF est le sujet central, en effet, alors qu'elle est confrontée à de fréquentes injonctions paradoxales. Monsieur Féraud, nous n'avons pas évoqué SNCF Gares & Connexions, mais nous ne l'ignorons pas. Son modèle économique est à repenser, mis à mal par la crise de la covid en ce qu'il repose en grande partie sur des recettes c...

Je souscris pleinement à ce qui a été dit par mes collègues précédents. Première remarque : l'écart entre la réalité du terrain et la théorie. Cet écart non seulement suscite beaucoup d'incompréhension chez nos concitoyens, mais, de surcroît, on enregistre des reculs dans la couverture de nos territoires pour des raisons techniques mal perçues...

La disposition prévue à l’article 1er rendant obligatoires les contrats, sauf dans le cas d’une décision de filières, représente une réelle avancée. Toutefois, lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, les députés ont souhaité répondre au blocage de la publication d’indicateurs faisant référence au sein de plusieurs organisations in...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 2 est l’article pivot de cette proposition de loi, puisqu’il dispose que le prix de la matière première agricole ne peut constituer une variable d’ajustement. Dans l’objectif de responsabilisation des filières agricoles, il est important que les champs d’exclusion soient portés par l’ensemble de leurs familles représentatives. Cet am...

Cet article vise à une meilleure information du consommateur sur la juste rémunération du producteur. À ce titre, la cascade des indicateurs du contrat amont vers le contrat aval n’est aujourd’hui pas suffisamment appliquée. L’acheteur de produits agricoles est pourtant soumis à cette obligation, prévue dans le code rural et dans le code de com...

Non, je le retire, madame le président.

J'aurai deux remarques concernant l'architecture des propositions. Premièrement, vous évoquez un RSA rénové : disposons-nous d'un chiffrage des mesures destinées à combler l'écart de revenu entre l'incitation au retour à l'emploi et le maintien dans des dispositifs sociaux d'accompagnement ? Le mécanisme actuel n'a pas permis de répondre aux ob...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’intéresserai non pas aux perspectives d’évolution de nos finances publiques, que Christine Lavarde a déjà largement analysées, mais aux résultats de l’année 2020. La crise économique la plus grave que nous ayons connue après la Seconde Guerre mondiale a entraîné mécaniquemen...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je présente un amendement déposé sur l’initiative de mon collègue Cyril Pellevat. Depuis la loi du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, l’article L. 521-1 du code de l’éducation dispose que le calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois ans. Or, depuis 2017, la fixation des ...