Interventions de Stéphane Sautarel

Dans quelques minutes, le Sénat se prononcera sur la trajectoire budgétaire de notre pays pour les cinq années à venir. Il s’agit de la sixième loi de programmation des finances publiques depuis la révision de l’article 34 de la Constitution. Nous avons donc désormais un peu de recul sur cet exercice. L’expérience nous montre que, malheureusem...

Le ZAN est une question prioritaire pour nos territoires et pour nos élus. Je voudrais insister sur la notion de différenciation dans sa dimension juridique et fiscale. Au-delà de la compétence du CPO, cette question pourrait-elle être traitée sous l'angle du financement des collectivités territoriales ? C'est-à-dire dans son volet fiscal mais ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer l’initiative des auteurs de cette proposition de loi, Éliane Assassi et Arnaud Bazin. On a pu en mesurer la nécessité lors des travaux de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, à la...

Je rejoins plusieurs de mes collègues pour remettre la proposition de loi dans son contexte. Tout d’abord, je remercie notre groupe et Bruno Retailleau de ce texte, que j’ai moi-même cosigné. Cette initiative me semble indispensable, même si elle est insuffisante. Elle ne constitue évidemment qu’une partie de la réponse, mais je dis : « Enfin ...

Je vous remercie pour les éclairages que vous nous livrez. Les scénarios que vous suggérez pour faire face aux difficultés nous conduisent à souhaiter une réforme systémique et un nouveau modèle. Vous rappelez l'objectif de l'autonomie financière, premier principe de la libre administration des collectivités territoriales. La territorialisati...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre, puisqu’elle fait suite à une déclaration du Président de la République qui concerne de nombreuses politiques publiques, de la question migratoire à celles de l’aménagement du territoire, de l’éducation nationale ou du logement. Le combat pour la ruralité, son développement, sa modernisation, so...

Je vous remercie, madame la ministre, mais vous n’avez pas répondu à la préoccupation que j’essayais de vous faire partager. La ruralité n’est pas un sous-territoire, ni pour les immigrés ni pour ceux qui y vivent. Le problème de l’immigration n’est pas celui d’une répartition territoriale. C’est une question de contrôle, de maîtrise et d’appl...

À mon tour de me réjouir des avancées qu’ont permis d’obtenir nos échanges en faveur des collectivités territoriales. Je me félicite, en particulier, que l’amendement déposé par notre rapporteur général du budget puisse prospérer, grâce au sens de l’écoute dont a fait preuve M. le ministre. Il est évidemment nécessaire, toutefois, d’aller plus...

Il est défendu !

Je le retire également, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte, à travers ce titre III relatif à la souveraineté énergétique, de même que le projet de loi de finances rectificative, avant qu’il ne soit amendé par l’Assemblée nationale, et que nous examinerons ici la semaine prochaine, ne traitent que du gaz et de l’électricité....

Cet article prévoit une extension du mécanisme d’indexation gazole. S’il est plutôt de nature technique et juridique, il m’offre l’occasion d’intervenir plus généralement sur les conditions de soutenabilité de la transition énergétique pour les poids lourds et les véhicules utilitaires au sens large. Ce sujet revêt plusieurs enjeux relatifs au...

Je tiens à intervenir sur cet article, qui procède à la revalorisation anticipée des prestations sociales. C’est l’un des volets majeurs de ce projet de loi. Si ces mesures sont bien sûr souhaitables, nécessaires et utiles, elles suscitent des interrogations sur deux aspects : d’une part, leur soutenabilité au regard de la dépense publique – j...

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a récemment conduit une étude sur les bons sociaux ou titres fléchés. Son rapport les décrit comme des outils efficaces pour soutenir le déploiement des politiques sociales, en garantissant aux citoyens l’accès local ou national aux biens et services essentiels. Il souligne q...

Non, je le retire, monsieur le président. Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. L’amendement n° 81 rectifié quater, que je vous présenterai dans quelques instants, permettra d’élargir le débat et de réfléchir au développement de ce titre fléché, que je persiste à considérer comme une piste intéressante à bien des é...

La France compte aujourd’hui un peu plus de 28 millions de salariés. Or seulement 4, 5 millions d’entre eux bénéficient de titres-restaurant. Un grand nombre de salariés ne peut pas bénéficier de ces titres fléchés, pour diverses raisons, notamment parce qu’ils ne sont pas mis en place dans leurs organisations. Il conviendrait de les rendre pl...

Non, je retire cet amendement d’appel, monsieur le président. Je souhaiterais toutefois que l’on puisse travailler sur ce sujet, qui me semble ouvrir des perspectives.

Je partage l'analyse de mes collègues sur la richesse du travail réalisé par la commission d'enquête. La dimension déontologique du sujet et la question de l'accès aux données me semblent particulièrement importantes. L'audition de M. Cédric O illustre parfaitement, selon moi, l'acceptation des passerelles entre le secteur public et les cabine...

rapporteur spécial. – Après un point d’étape en septembre dernier, nous vous présentons aujourd’hui les conclusions définitives de notre mission de contrôle. Pourquoi nous paraît-il si urgent de remettre sur les rails le modèle économique de la SNCF ? Les conséquences conjoncturelles de la crise occupent la majorité des discours sur les financ...

rapporteur spécial. – Les perspectives financières de la SNCF ainsi que celles du modèle économique du secteur ferroviaire reposent très largement sur le contrat de performance de SNCF Réseau. Le contrat actuel, mort-né, devait être actualisé en 2020. Les négociations se sont éternisées et un projet a été diffusé en fin d’année dernière seuleme...