Interventions de Stéphane Sautarel

Cet amendement de Philippe Mouiller vise à attirer l’attention sur le caractère inabouti du changement introduit par la commission à l’article 36. Dans sa version initiale, cet article confiait aux départements la compétence de coordonner le développement de l’habitat inclusif. Sur l’initiative du rapporteur pour avis de la commission des affa...

Au regard des explications qui ont été fournies et des engagements pris par Mme la ministre quant aux travaux en cours, je retire cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Philippe Mouiller, vise à associer les représentants des collectivités territoriales à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, ainsi que les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particu...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est issu de la proposition de loi pour le plein exercice des libertés locales, déposée par nos collègues Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues. Dans le champ de la solidarité territoriale serait élaboré, tous les six ans, en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, un schéma départemental de la ...

Au regard de la réponse de Mme le rapporteur et des dispositions de l’article 42 bis, qui satisfont au moins partiellement mon amendement, ainsi que des remarques de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les inquiétudes soulevées par la multiplication des projets d’implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux, en particulier dans le Cantal. S’inscrire dans une logique de croissance des énergies renouvelables, j’y suis favorable, bien évidemment. En revanche, le faire de manière du...

Pour ce qui est du mix énergétique et de la PPE, nous pouvons nous rejoindre sur les objectifs. En revanche, concernant le sort réservé à nos paysages lorsque l’éolien s’implante dans des territoires ruraux, en particulier dans des parcs naturels, la concertation doit encore être grandement améliorée. L’objectif de la PPE, c’est-à-dire le dével...

Je me permets d’intervenir à ce stade de la discussion en rebondissant sur les propos de mon collègue Philippe Folliot. Je partage avec lui, ainsi qu’avec de nombreux collègues, le constat que l’offre de santé et l’offre éducative sont les deux principaux facteurs d’attractivité des territoires. À cet égard, tout en regrettant que l’on n’ait p...

Si les EPCI disposent normalement de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », les communes touristiques membres d’une communauté de communes peuvent demander à retrouver cette compétence. Cependant, cette possibilité n’est pas offerte aux communes membres d’une communauté d’agglomération. Le présent amen...

Lorsqu’une commune est classée station de tourisme, celle-ci peut décider de retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » par une simple délibération du conseil municipal. En revanche, pour toutes les communes non classées stations de tourisme, il est nécessaire de passer par une délibé...

Cet amendement a pour objet de réaffirmer le principe de libre administration des collectivités territoriales. Il vise à desserrer les contraintes en rendant aux collectivités la maîtrise de leurs compétences et en refondant leur autonomie financière. L’enjeu n’est autre que de libérer les énergies locales et les initiatives en faisant confianc...

Non, je le retire.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur ce premier PLFR pour 2021 – le cinquième en quatorze mois – dont vous nous avez saisis seulement quelques jours après que nous nous sommes prononcés sur le décret d’avance portant sur 7, 2 milliards d’euros, soit le plafond légal autorisé. ...

Cet amendement vise à faire en sorte que le titre-restaurant soit utilisé comme un mécanisme de relance. Dans le cadre de la réouverture des restaurants, revaloriser sa valeur maximale permettrait, d’une part, d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et, d’autre part, de soutenir les secteurs de la restauration et de l’alimentation. Il s’agi...

Non, je le retire, madame la présidente.

Merci pour la présentation de ce rapport. Je souhaiterais revenir sur deux sujets. Le premier c'est celui de la règle d'or. Nous sommes incapables, depuis plusieurs décennies, d'atteindre nos objectifs en matière de finances publiques, qu'il s'agisse de la maitrise du déficit ou de l'endettement. La mise en place d'une règle d'or, par exemple...

Les zones à faibles émissions mobilité permettent d’accélérer la transition du parc automobile et d’encourager les usagers à se tourner vers la mobilité électrique. L’instauration d’une ZFE-m impose aux acteurs se situant à l’intérieur du périmètre d’anticiper les restrictions. Or, parfois, les calendriers retenus ne permettent pas à des milli...

Le montant de la redevance de stationnement doit expressément tenir compte de la situation particulière des véhicules à très faibles émissions mis à la disposition des usagers par des opérateurs de services de partage. Ces véhicules électriques partagés répondent parfaitement aux objectifs énoncés dans le code général des collectivités territo...

Non, je le retire, madame la présidente.